Recherche de questions

La base de données des questions fournit les références de l'ensemble des questions écrites et orales posées par les sénateurs depuis le 2 avril 1978.

Le texte intégral des questions écrites et réponses ministérielles y est accessible depuis avril 1986. Le texte des questions orales y figure depuis avril 1991 et celui de leurs réponses depuis juillet 1996 (depuis mai 2004 pour les questions orales avec débat portant sur des sujets européens). Le texte des questions d'actualité au Gouvernement et de leurs réponses est disponible dans la base depuis juin 1996. Celui des questions cribles thématiques et de leurs réponses y est accessible depuis leur instauration en octobre 2009.

Les questions posées en séance figurent dans le compte rendu intégral. Pour accéder aux références et au texte intégral des questions écrites et orales de 1959 à 1986, vous pouvez vous reporter aux tables numérisées et aux comptes rendus numérisés des séances de la Ve République antérieures à juin 1996. (en savoir plus)

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(question écrite [QE], question orale [QOSD], question orale avec débat [QOAD] et portant sur un sujet européen [QOAE], question d'actualité au Gouvernement [QG] ou question crible thématique [QC])

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11 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024

Questions avec et sans réponses

11 questions

  1. Question n° 0107G posée par M. François Bonhomme

    Respect de la laïcité dans les établissements scolaires

    Réponse du Ministère de l'éducation nationale et de la jeunesse

    Pertinence Très faible

  2. Question n° 03127 posée par Mme Christine Bonfanti-Dossat

    Atteinte au principe de laïcité dans les établissements scolaires

    Réponse du Ministère de l'éducation nationale et de la jeunesse

    Pertinence Faible

  3. Question n° 17109 posée par Mme Brigitte Lherbier

    Port du voile pendant les cours de sport à l'université

    Réponse du Ministère de l'enseignement supérieur, de la recherche et de l'innovation

    Pertinence Très faible

  4. Question n° 1108S posée par Mme Nicole Duranton

    Signes religieux distinctifs pour les bénévoles intervenant ponctuellement en classe

    Réponse du Ministère de l'éducation nationale et de la jeunesse

    Pertinence Moyenne

  5. Question n° 17723 posée par M. Jean-Paul Fournier

    Réaffirmation du principe de laïcité lors des sorties scolaires

    La question est caduque

    Pertinence Faible

  6. Question n° 15163 posée par Mme Corinne Imbert

    Port de signes religieux distinctifs à l'université

    Réponse du Ministère de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche

    Pertinence Faible

  7. Question n° 22048 posée par Mme Jacqueline Alquier

    Respect du principe de laïcité dans les centres d'examen

    Réponse du Ministère de l'éducation nationale, de la jeunesse et de la vie associative

    Pertinence Faible

  8. Question n° 21910 posée par M. Jean-Marc Pastor

    Respect du principe de laïcité dans les centres d'examen

    Réponse du Ministère de l'éducation nationale, de la jeunesse et de la vie associative

    Pertinence Faible

  9. Question n° 11592 posée par M. Alain Fauconnier

    Respect du principe de laïcité lors de l'organisation des examens

    Réponse du Ministère de l'éducation nationale

    Pertinence Faible

  10. Question n° 04761 posée par M. Yves Détraigne

    Principe de laïcité au sein des écoles

    Réponse du Ministère de l'éducation nationale

    Pertinence Faible