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Questions avec et sans réponses

74 questions

1. Question n° 07389 posée par Mme Jacqueline Eustache-Brinio

   Composition et financement de l'association « Vigie de la laïcité »

   Réponse du Ministère de l'intérieur et des outre-mer

   22/06/2023

   Pertinence

2. Question n° 07115 posée par M. Sébastien Meurant

   Signalements pour atteintes à la laïcité dans le Val d'Oise sur l'année 2022

   La question a été retirée pour cause de fin de mandat.

   08/06/2023

   Pertinence

3. Question n° 06734 posée par M. Stéphane Ravier

   Généralisation de l'absentéisme des élèves le jour de l'Aïd el-Fitr et avancées communautaristes islamiques à l'école

   Réponse du Ministère de l'éducation nationale et de la jeunesse

   11/05/2023

   Pertinence

4. Question n° 04679 posée par M. Pierre Ouzoulias

   Déféré préfectoral d'un acte d'une collectivité enfreignant l'article 28 de la loi du 9 décembre 1905

   Réponse du Ministère de l'intérieur et des outre-mer

   12/01/2023

   Pertinence

5. Question n° 04405 posée par M. Pascal Allizard

   Malaise des enseignants face à l'expression du fait religieux à l'école et aux atteintes à la laïcité

   Réponse du Ministère de l'éducation nationale et de la jeunesse

   15/12/2022

   Pertinence

6. Question n° 0107G posée par M. François Bonhomme

   Respect de la laïcité dans les établissements scolaires

   Réponse du Ministère de l'éducation nationale et de la jeunesse

   17/11/2022

   Pertinence

7. Question n° 03860 posée par M. Jean Louis Masson

   Possibilité de réglementer la tenue vestimentaire des élus au sein de l'assemblée d'une collectivité territoriale

   Réponse du Ministère auprès du ministre de l'intérieur et des outre-mer et du ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires, chargé des collectivités territoriales et de la ruralité

   17/11/2022

   Pertinence

8. Question n° 03777 posée par M. Jean Louis Masson

   Enseignements contraires au principe de laïcité à l'université

   Réponse du Ministère de l'enseignement supérieur et de la recherche

   10/11/2022

   Pertinence

9. Question n° 03559 posée par M. Jean Louis Masson

   Règlement intérieur et contraintes vestimentaires

   Réponse du Ministère auprès du ministre de l'intérieur et des outre-mer et du ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires, chargé des collectivités territoriales et de la ruralité

   27/10/2022

   Pertinence

10. Question n° 03061 posée par M. Pierre Charon

    Offensive islamiste sur les réseaux sociaux

    Réponse du Ministère de l'éducation nationale et de la jeunesse

    06/10/2022

    Pertinence