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Questions avec et sans réponses

10 questions

1. Question n° 1563G posée par Mme Nathalie Delattre

   Laïcité

   Réponse du Ministère de l'intérieur

   10/12/2020

   Pertinence

2. Question n° 18433 posée par M. Pascal Allizard

   Réorganisation de l'observatoire de la laïcité

   La question est caduque

   29/10/2020

   Pertinence

3. Question n° 1173G posée par Mme Nathalie Delattre

   Lutte contre les communautarismes

   Réponse du Ministère de l'intérieur

   20/02/2020

   Pertinence

4. Question n° 0263G posée par M. François Fortassin

   Baby-loup et la laïcité

   Réponse du Ministère chargé des relations avec le Parlement

   29/11/2013

   Pertinence

5. Question n° 0235G posée par Mme Françoise Laborde

   Baby Loup et Observatoire de la laïcité

   Réponse du Ministère chargé des relations avec le Parlement

   18/10/2013

   Pertinence

6. Question n° 0119G posée par Mme Françoise Laborde

   Absence de révision constitutionnelle sur la laïcité

   Réponse du Ministère de la justice

   15/03/2013

   Pertinence

7. Question n° 0610G posée par M. Jacques Mézard

   Débat sur la laïcité

   Réponse du Ministère de l'intérieur, de l'outre-mer, des collectivités territoriales et de l'immigration

   11/03/2011

   Pertinence

8. Question n° 0823S posée par Mme Françoise Laborde

   Désignation des membres de l'Observatoire de la laïcité

   Réponse du Secrétariat d'État à l'intérieur et aux collectivités territoriales

   25/02/2010

   Pertinence

9. Question n° 0302G posée par M. Yvon Collin

   Décret reconnaissant les diplômes visés par le Vatican

   Réponse du Secrétariat d'État chargé des affaires étrangères et des droits de l'homme

   15/05/2009

   Pertinence

10. Question n° 1136S posée par Mme Alima Boumediene-Thiery

    Discriminations concernant les femmes portant le foulard islamique

    Réponse du Ministère délégué à l'aménagement du territoire

    05/10/2006

    Pertinence