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Questions avec et sans réponses

144 questions

1. Question n° 11051 posée par M. Hugues Saury

   Atteinte à la laïcité dans le milieu scolaire

   Réponse du Ministère de l'éducation nationale et de la jeunesse

   04/04/2024

   Pertinence

2. Question n° 10228 posée par M. Jean-Marc Vayssouze-Faure

   Accompagnement des associations locales engagées en faveur de la lutte contre le harcèlement et les discriminations en milieu scolaire

   Réponse du Ministère de l'éducation nationale et de la jeunesse

   15/02/2024

   Pertinence

3. Question n° 09789 posée par M. Thomas Dossus

   Incompatibilité des pratiques éducatives de l'établissement scolaire privé Stanislas avec les principes du contrat d'engagement républicain

   Réponse du Ministère de l'éducation nationale et de la jeunesse

   25/01/2024

   Pertinence

4. Question n° 09332 posée par M. Jean-Marc Vayssouze-Faure

   Accompagnement des associations locales engagées en faveur de la lutte contre le harcèlement et les discriminations en milieu scolaire

   Réponse du Ministère de l'éducation nationale et de la jeunesse

   07/12/2023

   Pertinence

5. Question n° 07389 posée par Mme Jacqueline Eustache-Brinio

   Composition et financement de l'association « Vigie de la laïcité »

   Réponse du Ministère de l'intérieur et des outre-mer

   22/06/2023

   Pertinence

6. Question n° 07115 posée par M. Sébastien Meurant

   Signalements pour atteintes à la laïcité dans le Val d'Oise sur l'année 2022

   La question a été retirée pour cause de fin de mandat.

   08/06/2023

   Pertinence

7. Question n° 06734 posée par M. Stéphane Ravier

   Généralisation de l'absentéisme des élèves le jour de l'Aïd el-Fitr et avancées communautaristes islamiques à l'école

   Réponse du Ministère de l'éducation nationale et de la jeunesse

   11/05/2023

   Pertinence

8. Question n° 06030 posée par M. Stéphane Ravier

   Demande de précisions sur un document émanant de la direction de l'administration pénitentiaire

   Réponse du Ministère de la justice

   30/03/2023

   Pertinence

9. Question n° 04679 posée par M. Pierre Ouzoulias

   Déféré préfectoral d'un acte d'une collectivité enfreignant l'article 28 de la loi du 9 décembre 1905

   Réponse du Ministère de l'intérieur et des outre-mer

   12/01/2023

   Pertinence

10. Question n° 04405 posée par M. Pascal Allizard

    Malaise des enseignants face à l'expression du fait religieux à l'école et aux atteintes à la laïcité

    Réponse du Ministère de l'éducation nationale et de la jeunesse

    15/12/2022

    Pertinence