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31 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024
Questions avec et sans réponses
31 questions
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Question n° 0241G posée par M. Jean-Claude Carle
Laïcité
Réponse du Premier ministre
Pertinence
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Question n° 0302G posée par M. Yvon Collin
Décret reconnaissant les diplômes visés par le Vatican
Réponse du Secrétariat d'État chargé des affaires étrangères et des droits de l'homme
Pertinence
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Question n° 0610G posée par M. Jacques Mézard
Débat sur la laïcité
Réponse du Ministère de l'intérieur, de l'outre-mer, des collectivités territoriales et de l'immigration
Pertinence
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Question n° 0119G posée par Mme Françoise Laborde
Absence de révision constitutionnelle sur la laïcité
Réponse du Ministère de la justice
Pertinence
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Question n° 0235G posée par Mme Françoise Laborde
Baby Loup et Observatoire de la laïcité
Réponse du Ministère chargé des relations avec le Parlement
Pertinence
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Question n° 0263G posée par M. François Fortassin
Baby-loup et la laïcité
Réponse du Ministère chargé des relations avec le Parlement
Pertinence
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Question n° 0442G posée par M. David Assouline
Laïcité à l'école et dans l'enseignement scolaire
Réponse du Ministère de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche
Pertinence
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Question n° 0785G posée par Mme Françoise Laborde
Laïcité et projet de loi sur le travail
Réponse du Ministère du travail, de l'emploi, de la formation professionnelle et du dialogue social
Pertinence
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Question n° 0836G posée par M. Alain Dufaut
Enseignements de langues et de cultures d'origine
Réponse du Ministère de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche
Pertinence
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Question n° 0151G posée par Mme Josiane Costes
Unités laïcité
Réponse du Secrétariat d'État auprès du Premier ministre, porte-parole du Gouvernement
Pertinence