Recherche de questions

La base de données des questions fournit les références de l'ensemble des questions écrites et orales posées par les sénateurs depuis le 2 avril 1978.

Le texte intégral des questions écrites et réponses ministérielles y est accessible depuis avril 1986. Le texte des questions orales y figure depuis avril 1991 et celui de leurs réponses depuis juillet 1996 (depuis mai 2004 pour les questions orales avec débat portant sur des sujets européens). Le texte des questions d'actualité au Gouvernement et de leurs réponses est disponible dans la base depuis juin 1996. Celui des questions cribles thématiques et de leurs réponses y est accessible depuis leur instauration en octobre 2009.

Les questions posées en séance figurent dans le compte rendu intégral. Pour accéder aux références et au texte intégral des questions écrites et orales de 1959 à 1986, vous pouvez vous reporter aux tables numérisées et aux comptes rendus numérisés des séances de la Ve République antérieures à juin 1996. (en savoir plus)

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(question écrite [QE], question orale [QOSD], question orale avec débat [QOAD] et portant sur un sujet européen [QOAE], question d'actualité au Gouvernement [QG] ou question crible thématique [QC])

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7 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024

Questions avec et sans réponses

7 questions

  1. Question n° 1108S posée par Mme Nicole Duranton

    Signes religieux distinctifs pour les bénévoles intervenant ponctuellement en classe

    Réponse du Ministère de l'éducation nationale et de la jeunesse

    Pertinence Faible

  2. Question n° 1071S posée par Mme Nathalie Goulet

    Listes communautaires

    Réponse du Secrétariat d'État auprès du ministre de l'intérieur

    Pertinence Très faible

  3. Question n° 0312S posée par M. Jacques Mézard

    Application du principe de laïcité dans le sport

    Réponse du Ministère de l'intérieur

    Pertinence Moyenne

  4. Question n° 0823S posée par Mme Françoise Laborde

    Désignation des membres de l'Observatoire de la laïcité

    Réponse du Secrétariat d'État à l'intérieur et aux collectivités territoriales

    Pertinence Faible

  5. Question n° 0261S posée par M. Gérard Delfau

    Position du Gouvernement à l'égard des sectes et de la MIVILUDES

    Réponse du Secrétariat d'État à l'intérieur et aux collectivités territoriales

    Pertinence Très faible

  6. Question n° 1166S posée par M. Gérard Delfau

    Place de la laïcité au sein des programmes de l'audiovisuel public

    Réponse du Ministère délégué à l'aménagement du territoire

    Pertinence Très faible

  7. Question n° 1136S posée par Mme Alima Boumediene-Thiery

    Discriminations concernant les femmes portant le foulard islamique

    Réponse du Ministère délégué à l'aménagement du territoire

    Pertinence Faible