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3 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024
Questions avec et sans réponses
3 questions
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Question n° 17302 posée par M. Pierre Ouzoulias
Conformité au principe de laïcité des arrêtés municipaux de délégations d'attributions relatives aux cultes
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 16825 posée par M. Maurice Vincent
Responsabilité des municipalités en matière de contrôle des coopératives scolaires
Réponse du Ministère de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche
Pertinence
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Question n° 03698 posée par M. Roland Huguet
Mise à disposition d'une salle communale au profit d'une association religieuse
Réponse du ministère : Intérieur
Pertinence