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16 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024
Questions avec et sans réponses
16 questions
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Question n° 2301G posée par M. Michel Savin
Port de signes religieux dans les compétitions sportives
Réponse du Ministère auprès du ministre de l'éducation nationale, de la jeunesse et des sports - Sports
Pertinence
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Question n° 2099G posée par Mme Valérie Boyer
Campagne du Conseil de l'Europe sur le voile
Réponse du Ministère de l'Europe et des affaires étrangères
Pertinence
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Question n° 17302 posée par M. Pierre Ouzoulias
Conformité au principe de laïcité des arrêtés municipaux de délégations d'attributions relatives aux cultes
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 1071S posée par Mme Nathalie Goulet
Listes communautaires
Réponse du Secrétariat d'État auprès du ministre de l'intérieur
Pertinence
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Question n° 0966G posée par Mme Jacqueline Eustache-Brinio
Port du voile
Réponse du Ministère de l'éducation nationale et de la jeunesse
Pertinence
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Question n° 0889G posée par Mme Jacqueline Eustache-Brinio
Islam et rôle des préfets
Réponse du Secrétariat d'État auprès du ministre de l'intérieur
Pertinence
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Question n° 07463 posée par M. Jean Louis Masson
Abattage rituel
Réponse du Ministère de l'agriculture et de l'alimentation
Pertinence
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Question n° 04003 posée par M. Jean Louis Masson
Règles régissant l'abattage des animaux de consommation
Réponse du Secrétariat d'État, auprès du ministre de l'économie et des finances
Pertinence
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Question n° 01383 posée par M. Jean Louis Masson
Règles régissant l'abattage des animaux de consommation
Réponse du Secrétariat d'État, auprès du ministre de l'économie et des finances
Pertinence
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Question n° 14581 posée par M. Antoine Lefèvre
Nombre d'imams dans les prisons françaises
Réponse du Ministère de la justice
Pertinence