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189 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024
Questions avec et sans réponses
189 questions
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Question n° 03373 posée par Mme Hélène Luc
Respect de la laïcité dans des établissements d'enseignement public
Réponse du ministère : Éducation
Pertinence
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Question n° 06819 posée par M. Pierre-Christian Taittinger
Redéfinition du cadre institutionnel de la laïcité
Réponse du ministère : Éducation
Pertinence
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Question n° 06994 posée par M. Rémi Herment
Situation dans les établissements d'enseignement public
Réponse du ministère : Éducation
Pertinence
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Question n° 10769 posée par M. Claude Huriet
Laïcité et signes d'appartenance à une communauté religieuse
Réponse du ministère : Premier ministre
Pertinence
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Question n° 14777 posée par M. Jean-Luc Mélenchon
Commémoration du baptême de Clovis
Réponse du ministère : Premier ministre
Pertinence
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Question n° 15012 posée par M. Jean-Pierre Demerliat
Laïcité et célébration du XVe centenaire du baptême de Clovis
Réponse du ministère : Éducation
Pertinence
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Question n° 15471 posée par M. Emmanuel Hamel
Manuels scolaires et liberté réligieuse
Réponse du ministère : Éducation
Pertinence
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Question n° 16158 posée par M. Franck Sérusclat
Devoir de réserve des fonctionnaires
Réponse du ministère : Intérieur
Pertinence
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Question n° 17744 posée par M. René Rouquet
Enseignement des droits de l'homme et du citoyen dans les établissements scolaires
Réponse du ministère : Éducation
Pertinence
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Question n° 17862 posée par M. Jean-Luc Mélenchon
Problèmes soulevés par l'organisation des 12es Journées mondiales de la jeunesse à Paris du 18 au 24 août 1997
Réponse du ministère : Premier ministre
Pertinence