Recherche de questions

La base de données des questions fournit les références de l'ensemble des questions écrites et orales posées par les sénateurs depuis le 2 avril 1978.

Le texte intégral des questions écrites et réponses ministérielles y est accessible depuis avril 1986. Le texte des questions orales y figure depuis avril 1991 et celui de leurs réponses depuis juillet 1996 (depuis mai 2004 pour les questions orales avec débat portant sur des sujets européens). Le texte des questions d'actualité au Gouvernement et de leurs réponses est disponible dans la base depuis juin 1996. Celui des questions cribles thématiques et de leurs réponses y est accessible depuis leur instauration en octobre 2009.

Les questions posées en séance figurent dans le compte rendu intégral. Pour accéder aux références et au texte intégral des questions écrites et orales de 1959 à 1986, vous pouvez vous reporter aux tables numérisées et aux comptes rendus numérisés des séances de la Ve République antérieures à juin 1996. (en savoir plus)

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(question écrite [QE], question orale [QOSD], question orale avec débat [QOAD] et portant sur un sujet européen [QOAE], question d'actualité au Gouvernement [QG] ou question crible thématique [QC])

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87 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024

Questions avec et sans réponses

87 questions

  1. Question n° 04831 posée par M. Robert Vizet

    Financement du fonctionnement des secrétariats des tribunaux de commerce

    Réponse du ministère : Justice

    Pertinence Moyenne

  2. Question n° 04912 posée par M. Jean-Luc Mélenchon

    Fonctionnement des tribunaux de commerce

    Réponse du ministère : Justice

    Pertinence Moyenne

  3. Question n° 06385 posée par M. Josselin de Rohan

    Taxe sur les canaux

    Réponse du ministère : Transports

    Pertinence Moyenne

  4. Question n° 06292 posée par M. Joseph Ostermann

    Redevance société civile relative à la perception de la rémunération équitable (SPRE)

    Réponse du ministère : Culture

    Pertinence Moyenne

  5. Question n° 14974 posée par M. Alex Türk

    Légitimité de la redevance de la télévision

    La question est caduque

    Pertinence Moyenne

  6. Question n° 09995 posée par M. Michel Rufin

    Création d'une redevance portant sur la modification du régime des réseaux

    Réponse du ministère : Aménagement du territoire

    Pertinence Moyenne

  7. Question n° 10289 posée par M. Georges Gruillot

    Redevance relative à la modification du régime des eaux

    Réponse du ministère : Aménagement du territoire

    Pertinence Moyenne

  8. Question n° 10353 posée par M. Louis Souvet

    Régime des eaux : institution d'une nouvelle redevance

    Réponse du ministère : Aménagement du territoire

    Pertinence Faible

  9. Question n° 10400 posée par M. Jean-Patrick Courtois

    Création d'une redevance perçue par les agences de bassin au titre d'une modification du régime des eaux

    Réponse du ministère : Aménagement du territoire

    Pertinence Faible

  10. Question n° 10769 posée par M. Henri Revol

    Création d'une taxe sur la modification du régime des eaux

    Réponse du ministère : Aménagement du territoire

    Pertinence Faible