Recherche de questions

La base de données des questions fournit les références de l'ensemble des questions écrites et orales posées par les sénateurs depuis le 2 avril 1978.

Le texte intégral des questions écrites et réponses ministérielles y est accessible depuis avril 1986. Le texte des questions orales y figure depuis avril 1991 et celui de leurs réponses depuis juillet 1996 (depuis mai 2004 pour les questions orales avec débat portant sur des sujets européens). Le texte des questions d'actualité au Gouvernement et de leurs réponses est disponible dans la base depuis juin 1996. Celui des questions cribles thématiques et de leurs réponses y est accessible depuis leur instauration en octobre 2009.

Les questions posées en séance figurent dans le compte rendu intégral. Pour accéder aux références et au texte intégral des questions écrites et orales de 1959 à 1986, vous pouvez vous reporter aux tables numérisées et aux comptes rendus numérisés des séances de la Ve République antérieures à juin 1996. (en savoir plus)

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8 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024

Questions avec et sans réponses

8 questions

Question n° 12299 posée par M. Jean Louis Masson

Frais de fonctionnement d'une école maternelle accueillant des enfants d'une autre commune

Réponse du Ministère chargé des collectivités territoriales

25/02/2010
Pertinence
Question n° 10579 posée par M. Jean-Claude Carle

Mise en place des stations de délivrance des cartes nationales d'identité

Réponse du Ministère de l'intérieur, de l'outre-mer et des collectivités territoriales

22/10/2009
Pertinence
Question n° 05675 posée par Mme Claire-Lise Campion

Passeports biométriques

Réponse du Ministère de l'intérieur, de l'outre-mer et des collectivités territoriales

02/10/2008
Pertinence
Question n° 00134 posée par M. Michel Doublet

Répartition de charges de fonctionnement des écoles publiques entre communes de résidence et communes d'accueil

Réponse du ministère : Intérieur

26/06/1997
Pertinence
Question n° 03049 posée par M. Jean-Paul Chambriard

Répartition intercommunale des charges des écoles publiques

Réponse du ministère : Intérieur

12/01/1989
Pertinence
Question n° 02817 posée par M. Louis De Catuelan

Répartition intercommunale des charges des écoles publiques

Réponse du ministère : Intérieur

22/12/1988
Pertinence
Question n° 02818 posée par M. Roger Boileau

Répartition intercommunale des charges des écoles publiques

Réponse du ministère : Intérieur

22/12/1988
Pertinence
Question n° 02751 posée par M. Paul Alduy

Répartition intercommunale des charges des écoles publiques

Réponse du ministère : Intérieur

15/12/1988
Pertinence