Recherche de questions

La base de données des questions fournit les références de l'ensemble des questions écrites et orales posées par les sénateurs depuis le 2 avril 1978.

Le texte intégral des questions écrites et réponses ministérielles y est accessible depuis avril 1986. Le texte des questions orales y figure depuis avril 1991 et celui de leurs réponses depuis juillet 1996 (depuis mai 2004 pour les questions orales avec débat portant sur des sujets européens). Le texte des questions d'actualité au Gouvernement et de leurs réponses est disponible dans la base depuis juin 1996. Celui des questions cribles thématiques et de leurs réponses y est accessible depuis leur instauration en octobre 2009.

Les questions posées en séance figurent dans le compte rendu intégral. Pour accéder aux références et au texte intégral des questions écrites et orales de 1959 à 1986, vous pouvez vous reporter aux tables numérisées et aux comptes rendus numérisés des séances de la Ve République antérieures à juin 1996. (en savoir plus)

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(question écrite [QE], question orale [QOSD], question orale avec débat [QOAD] et portant sur un sujet européen [QOAE], question d'actualité au Gouvernement [QG] ou question crible thématique [QC])

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36 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024

Questions avec et sans réponses

36 questions

  1. Question n° 13526 posée par M. Philippe Mouiller

    Reconnaissance des longues carrières dans le secteur public

    Réponse du Ministère de l'intérieur

    Pertinence Faible

  2. Question n° 04940 posée par M. Hervé Maurey

    Contribution des communes au service départemental d'incendie et de secours

    Réponse du Ministère de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales

    Pertinence Faible

  3. Question n° 03570 posée par M. Hervé Maurey

    Contribution des communes au service départemental d'incendie et de secours

    Réponse du Ministère de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales

    Pertinence Faible

  4. Question n° 00106 posée par M. Yves Détraigne

    Conditions de preuve de domicile ou de résidence

    Réponse du Ministère de l'intérieur

    Pertinence Faible

  5. Question n° 16909 posée par M. Jean Louis Masson

    Pouvoirs du maire en matière d'actions en justice

    Réponse du Ministère chargé des collectivités territoriales

    Pertinence Moyenne

  6. Question n° 12299 posée par M. Jean Louis Masson

    Frais de fonctionnement d'une école maternelle accueillant des enfants d'une autre commune

    Réponse du Ministère chargé des collectivités territoriales

    Pertinence Moyenne

  7. Question n° 10579 posée par M. Jean-Claude Carle

    Mise en place des stations de délivrance des cartes nationales d'identité

    Réponse du Ministère de l'intérieur, de l'outre-mer et des collectivités territoriales

    Pertinence Faible

  8. Question n° 05675 posée par Mme Claire-Lise Campion

    Passeports biométriques

    Réponse du Ministère de l'intérieur, de l'outre-mer et des collectivités territoriales

    Pertinence Faible

  9. Question n° 11143 posée par M. Georges Mouly

    Accord sur une méthode d'étourdissement préalable à l'abattage des animaux

    Réponse du Ministère de l'intérieur, de la sécurité intérieure et des libertés locales

    Pertinence Faible

  10. Question n° 08287 posée par M. Bernard Piras

    Distance entre l'habitation et le point de collecte des ordures ménagères pour l'exonération de la TEOM

    Réponse du Ministère de l'intérieur, de la sécurité intérieure et des libertés locales

    Pertinence Faible