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Questions avec et sans réponses

79 questions

1. Question n° 10286 posée par M. Jean-Luc Ruelle

   Exemption de visas pour les détenteurs d'un passeport diplomatique ivoirien

   Réponse du Ministère de l'Europe et des affaires étrangères

   22/02/2024

   Pertinence

2. Question n° 04799 posée par Mme Christine Lavarde

   Dématérialisation de la prise de rendez-vous pour les titres de séjour

   Réponse du Ministère de l'intérieur et des outre-mer

   19/01/2023

   Pertinence

3. Question n° 17486 posée par M. Roger Madec

   Difficultés financières des structures portant des chantiers d'insertion

   Réponse du Ministère du travail, de l'emploi, de la formation professionnelle et du dialogue social

   30/07/2015

   Pertinence

4. Question n° 17395 posée par M. Jean-François Mayet

   Formation professionnelle des publics en ateliers et chantiers d'insertion

   Réponse du Ministère du travail, de l'emploi, de la formation professionnelle et du dialogue social

   23/07/2015

   Pertinence

5. Question n° 17400 posée par M. Louis Pinton

   Avenir du financement des ateliers et chantiers d'insertion

   Réponse du Ministère du travail, de l'emploi, de la formation professionnelle et du dialogue social

   23/07/2015

   Pertinence

6. Question n° 17328 posée par M. Philippe Bonnecarrère

   Dysfonctionnements liés à la réforme du financement de l'insertion par l'activité économique

   Réponse du Ministère du travail, de l'emploi, de la formation professionnelle et du dialogue social

   16/07/2015

   Pertinence

7. Question n° 16934 posée par M. Alain Vasselle

   Disparition des structures accueillant des ateliers et des chantiers d'insertion

   Réponse du Ministère du travail, de l'emploi, de la formation professionnelle et du dialogue social

   25/06/2015

   Pertinence

8. Question n° 16900 posée par M. Cédric Perrin

   Réforme des structures de l'insertion par l'activité économique

   Réponse du Ministère du travail, de l'emploi, de la formation professionnelle et du dialogue social

   18/06/2015

   Pertinence

9. Question n° 16216 posée par M. Jacques Genest

   Risque de disparition rapide de structures portant des actions d'ateliers et chantiers d'insertion

   Réponse du Ministère du travail, de l'emploi, de la formation professionnelle et du dialogue social

   14/05/2015

   Pertinence

10. Question n° 16169 posée par M. Roland Courteau

    Difficultés rencontrées par les structures d'insertion

    Réponse du Ministère du travail, de l'emploi, de la formation professionnelle et du dialogue social

    07/05/2015

    Pertinence