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4 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024
Questions avec et sans réponses
4 questions
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Question n° 1287G posée par M. Joël Guerriau
Rôle individuel des Français dans le déconfinement
Réponse du Secrétariat d'État auprès du ministre de l'intérieur
Pertinence
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Question n° 1251S posée par M. Daniel Reiner
Urgence pour l'accueil et l'hébergement d'urgence
Réponse du Secrétariat d'État chargé du logement
Pertinence
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Question n° 14915 posée par M. Alain Milon
Accidents de la vie courante, grande cause nationale 2011
Réponse du Premier ministre
Pertinence
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Question n° 14918 posée par M. Jean-Pierre Demerliat
Accidents de la vie courante, grande cause nationale 2011
Réponse du Premier ministre
Pertinence