Recherche de questions

La base de données des questions fournit les références de l'ensemble des questions écrites et orales posées par les sénateurs depuis le 2 avril 1978.

Le texte intégral des questions écrites et réponses ministérielles y est accessible depuis avril 1986. Le texte des questions orales y figure depuis avril 1991 et celui de leurs réponses depuis juillet 1996 (depuis mai 2004 pour les questions orales avec débat portant sur des sujets européens). Le texte des questions d'actualité au Gouvernement et de leurs réponses est disponible dans la base depuis juin 1996. Celui des questions cribles thématiques et de leurs réponses y est accessible depuis leur instauration en octobre 2009.

Les questions posées en séance figurent dans le compte rendu intégral. Pour accéder aux références et au texte intégral des questions écrites et orales de 1959 à 1986, vous pouvez vous reporter aux tables numérisées et aux comptes rendus numérisés des séances de la Ve République antérieures à juin 1996. (en savoir plus)

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16 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024

Questions avec et sans réponses

16 questions

Question n° 23451 posée par M. Jean-Raymond Hugonet

Panne des numéros téléphoniques d'urgence

La question est caduque

24/06/2021
Pertinence
Question n° 24164 posée par M. Jean-Claude Leroy

Certification quinquennale des diagnostiqueurs immobiliers

Réponse du Ministère du logement et de l'habitat durable

01/12/2016
Pertinence
Question n° 18734 posée par M. Roger Karoutchi

Plan de 250 millions d'euros en faveur des jeunes professionnels de santé

La question est caduque

12/11/2015
Pertinence
Question n° 18548 posée par M. Alain Chatillon

Législation européenne spécifique aux denrées destinées à une alimentation particulière

Réponse du Ministère du travail, de l'emploi et de la santé

12/05/2011
Pertinence
Question n° 17254 posée par M. Jean-Pierre Sueur

Bonifications de retraite pour enfants accordées aux fonctionnaires en cas de naissances multiples

Réponse du Ministère de la fonction publique

17/02/2011
Pertinence
Question n° 15212 posée par M. François Pillet

Prise en charge des appareillages prothèses et orthèses

Réponse du Ministère de la santé et des sports

23/09/2010
Pertinence
Question n° 15096 posée par Mme Colette Giudicelli

Extension du droit de prescription de certains appareillages médicaux

Réponse du Ministère de la santé et des sports

16/09/2010
Pertinence
Question n° 14995 posée par Mme Michèle San Vicente-Baudrin

Accidents de la vie courante, grande cause nationale 2011

Réponse du Premier ministre

09/09/2010
Pertinence
Question n° 14915 posée par M. Alain Milon

Accidents de la vie courante, grande cause nationale 2011

Réponse du Premier ministre

02/09/2010
Pertinence
Question n° 14918 posée par M. Jean-Pierre Demerliat

Accidents de la vie courante, grande cause nationale 2011

Réponse du Premier ministre

02/09/2010
Pertinence