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15 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024
Questions avec et sans réponses
15 questions
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Question n° 05752 posée par M. Rodolphe Désiré
Situation des producteurs de bananes de la Martinique et de la Guadeloupe
Réponse du ministère : Agriculture
Pertinence
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Question n° 00186 posée par M. Rodolphe Désiré
Préférences tarifaires accordées à certains produits originaires de Bolivie, Colombie, Equateur et Pérou
Réponse du ministère : Départements et territoires d'Outre-mer (DOM-TOM)
Pertinence
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Question n° 00847 posée par M. Emmanuel Hamel
Contrôle des importations de bananes en provenance des pays ACP
Réponse du ministère : Affaires européennes
Pertinence
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Question n° 12002 posée par M. Georges Gruillot
Devenir des services publics en Europe à la veille de la conférence intergouvernementale de 1995
Réponse du ministère : Économie
Pertinence
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Question n° 14104 posée par M. Serge Mathieu
Fonctionnement du Crédit foncier de France
Réponse du ministère : Économie
Pertinence
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Question n° 36469 posée par M. Louis Souvet
Prix du foncier agricole
Réponse du ministère : Agriculture
Pertinence
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Question n° 0092G posée par M. Hilaire Flandre
Politique agricole commune
Réponse du Ministère de l'agriculture, de l'alimentation, de la pêche et des affaires rurales
Pertinence
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Question n° 11344 posée par M. Michel Doublet
Crise laitière
Réponse du Ministère de l'agriculture, de l'alimentation, de la pêche et des affaires rurales
Pertinence
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Question n° 20060 posée par Mme Françoise Henneron
Droit des propriétaires fonciers de disposer de leurs terres agricoles occupées pour les vendre
Réponse du Ministère de l'agriculture et de la pêche
Pertinence
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Question n° 20537 posée par M. Jean Louis Masson
Non remboursement des médicaments et développement de l'industrie pharmaceutique
La question est caduque
Pertinence