Recherche de questions

La base de données des questions fournit les références de l'ensemble des questions écrites et orales posées par les sénateurs depuis le 2 avril 1978.

Le texte intégral des questions écrites et réponses ministérielles y est accessible depuis avril 1986. Le texte des questions orales y figure depuis avril 1991 et celui de leurs réponses depuis juillet 1996 (depuis mai 2004 pour les questions orales avec débat portant sur des sujets européens). Le texte des questions d'actualité au Gouvernement et de leurs réponses est disponible dans la base depuis juin 1996. Celui des questions cribles thématiques et de leurs réponses y est accessible depuis leur instauration en octobre 2009.

Les questions posées en séance figurent dans le compte rendu intégral. Pour accéder aux références et au texte intégral des questions écrites et orales de 1959 à 1986, vous pouvez vous reporter aux tables numérisées et aux comptes rendus numérisés des séances de la Ve République antérieures à juin 1996. (en savoir plus)

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(question écrite [QE], question orale [QOSD], question orale avec débat [QOAD] et portant sur un sujet européen [QOAE], question d'actualité au Gouvernement [QG] ou question crible thématique [QC])

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15 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024

Questions avec et sans réponses

15 questions

  1. Question n° 05752 posée par M. Rodolphe Désiré

    Situation des producteurs de bananes de la Martinique et de la Guadeloupe

    Réponse du ministère : Agriculture

    Pertinence Faible

  2. Question n° 00186 posée par M. Rodolphe Désiré

    Préférences tarifaires accordées à certains produits originaires de Bolivie, Colombie, Equateur et Pérou

    Réponse du ministère : Départements et territoires d'Outre-mer (DOM-TOM)

    Pertinence Faible

  3. Question n° 00847 posée par M. Emmanuel Hamel

    Contrôle des importations de bananes en provenance des pays ACP

    Réponse du ministère : Affaires européennes

    Pertinence Faible

  4. Question n° 12002 posée par M. Georges Gruillot

    Devenir des services publics en Europe à la veille de la conférence intergouvernementale de 1995

    Réponse du ministère : Économie

    Pertinence Faible

  5. Question n° 14104 posée par M. Serge Mathieu

    Fonctionnement du Crédit foncier de France

    Réponse du ministère : Économie

    Pertinence Faible

  6. Question n° 36469 posée par M. Louis Souvet

    Prix du foncier agricole

    Réponse du ministère : Agriculture

    Pertinence Faible

  7. Question n° 0092G posée par M. Hilaire Flandre

    Politique agricole commune

    Réponse du Ministère de l'agriculture, de l'alimentation, de la pêche et des affaires rurales

    Pertinence Faible

  8. Question n° 11344 posée par M. Michel Doublet

    Crise laitière

    Réponse du Ministère de l'agriculture, de l'alimentation, de la pêche et des affaires rurales

    Pertinence Faible

  9. Question n° 20060 posée par Mme Françoise Henneron

    Droit des propriétaires fonciers de disposer de leurs terres agricoles occupées pour les vendre

    Réponse du Ministère de l'agriculture et de la pêche

    Pertinence Faible

  10. Question n° 20537 posée par M. Jean Louis Masson

    Non remboursement des médicaments et développement de l'industrie pharmaceutique

    La question est caduque

    Pertinence Faible