Recherche de questions

La base de données des questions fournit les références de l'ensemble des questions écrites et orales posées par les sénateurs depuis le 2 avril 1978.

Le texte intégral des questions écrites et réponses ministérielles y est accessible depuis avril 1986. Le texte des questions orales y figure depuis avril 1991 et celui de leurs réponses depuis juillet 1996 (depuis mai 2004 pour les questions orales avec débat portant sur des sujets européens). Le texte des questions d'actualité au Gouvernement et de leurs réponses est disponible dans la base depuis juin 1996. Celui des questions cribles thématiques et de leurs réponses y est accessible depuis leur instauration en octobre 2009.

Les questions posées en séance figurent dans le compte rendu intégral. Pour accéder aux références et au texte intégral des questions écrites et orales de 1959 à 1986, vous pouvez vous reporter aux tables numérisées et aux comptes rendus numérisés des séances de la Ve République antérieures à juin 1996. (en savoir plus)

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27 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024

Questions avec et sans réponses

27 questions

Question n° 20680 posée par M. Pierre Dumas

Mode de calcul de la base de la CSG pour les travailleurs indépendants

Réponse du ministère : Affaires sociales

09/04/1992
Pertinence
Question n° 18365 posée par M. Pierre Lacour

Application de la contribution sociale généralisée aux chirurgiens-dentistes de la Charente

Réponse du ministère : Affaires sociales

27/11/1991
Pertinence
Question n° 16017 posée par M. Jean Pourchet

Application de la CSG aux artisans

Réponse du ministère : Affaires sociales

04/07/1991
Pertinence
Question n° 15954 posée par M. Hubert D'Andigne

Conditions d'application de la CSG aux artisans

Réponse du ministère : Affaires sociales

27/06/1991
Pertinence
Question n° 15983 posée par M. Michel Manet

Conditions d'application de la CSG aux artisans

Réponse du ministère : Affaires sociales

27/06/1991
Pertinence
Question n° 15767 posée par M. Raymond Bouvier

Application de la CSG aux artisans

Réponse du ministère : Affaires sociales

20/06/1991
Pertinence
Question n° 15785 posée par M. Luc Dejoie

Conditions d'application de la CSG aux artisans

Réponse du ministère : Affaires sociales

20/06/1991
Pertinence
Question n° 15805 posée par M. Jacques Sourdille

Application de la CSG aux artisans

Réponse du ministère : Affaires sociales

20/06/1991
Pertinence
Question n° 15637 posée par M. André Voisin

Application de la contribution sociale généralisée aux artisans

Réponse du ministère : Affaires sociales

13/06/1991
Pertinence
Question n° 15641 posée par M. Jacques Machet

Application de la contribution sociale généralisée aux artisans

Réponse du ministère : Affaires sociales

13/06/1991
Pertinence