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3 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024
Questions avec et sans réponses
3 questions
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Question n° 21289 posée par M. Jean-Pierre Blanc
Modalités de la contribution sociale généralisée pour les travailleurs indépendants
Réponse du ministère : Affaires sociales
Pertinence
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Question n° 21213 posée par M. Jean-Pierre Blanc
Modalités de calcul de la CSG pour les travailleurs indépendants
Réponse du ministère : Affaires sociales
Pertinence
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Question n° 15707 posée par M. Jean-Pierre Blanc
Application de la CSG aux artisans
Réponse du ministère : Affaires sociales
Pertinence