Recherche de questions

La base de données des questions fournit les références de l'ensemble des questions écrites et orales posées par les sénateurs depuis le 2 avril 1978.

Le texte intégral des questions écrites et réponses ministérielles y est accessible depuis avril 1986. Le texte des questions orales y figure depuis avril 1991 et celui de leurs réponses depuis juillet 1996 (depuis mai 2004 pour les questions orales avec débat portant sur des sujets européens). Le texte des questions d'actualité au Gouvernement et de leurs réponses est disponible dans la base depuis juin 1996. Celui des questions cribles thématiques et de leurs réponses y est accessible depuis leur instauration en octobre 2009.

Les questions posées en séance figurent dans le compte rendu intégral. Pour accéder aux références et au texte intégral des questions écrites et orales de 1959 à 1986, vous pouvez vous reporter aux tables numérisées et aux comptes rendus numérisés des séances de la Ve République antérieures à juin 1996. (en savoir plus)

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(question écrite [QE], question orale [QOSD], question orale avec débat [QOAD] et portant sur un sujet européen [QOAE], question d'actualité au Gouvernement [QG] ou question crible thématique [QC])

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63 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024

Questions avec et sans réponses

63 questions

  1. Question n° 0070G posée par M. Christian Redon-Sarrazy

    Lutte contre le gaspillage alimentaire

    Réponse du Secrétariat d'État auprès de la Première ministre, chargé de l'économie sociale et solidaire et de la vie associative

    Pertinence Faible

  2. Question n° 18638 posée par M. Antoine Lefèvre

    Reconduction de l'allocation équivalent retraite

    Réponse du Ministère du travail, de l'emploi et de la santé

    Pertinence Faible

  3. Question n° 0491S posée par M. Didier Guillaume

    Devenir du contrat de site de Romans-Bourg de Péage

    Réponse du Secrétariat d'État chargé de l'emploi

    Pertinence Faible

  4. Question n° 21289 posée par M. Jean-Pierre Blanc

    Modalités de la contribution sociale généralisée pour les travailleurs indépendants

    Réponse du ministère : Affaires sociales

    Pertinence Faible

  5. Question n° 21213 posée par M. Jean-Pierre Blanc

    Modalités de calcul de la CSG pour les travailleurs indépendants

    Réponse du ministère : Affaires sociales

    Pertinence Faible

  6. Question n° 20680 posée par M. Pierre Dumas

    Mode de calcul de la base de la CSG pour les travailleurs indépendants

    Réponse du ministère : Affaires sociales

    Pertinence Faible

  7. Question n° 18365 posée par M. Pierre Lacour

    Application de la contribution sociale généralisée aux chirurgiens-dentistes de la Charente

    Réponse du ministère : Affaires sociales

    Pertinence Faible

  8. Question n° 17842 posée par M. Georges Gruillot

    Différence d'application de la CSG entre les catégories de contribuables

    Réponse du ministère : Affaires sociales

    Pertinence Faible

  9. Question n° 17685 posée par M. Roland du Luart

    Travailleurs indépendants et contribution sociale généralisée

    Réponse du ministère : Affaires sociales

    Pertinence Faible

  10. Question n° 17570 posée par M. Marcel Lucotte

    Conditions d'application de la CSG aux travailleurs indépendants

    Réponse du ministère : Affaires sociales

    Pertinence Faible