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Questions avec et sans réponses

8 questions

1. Question n° 20566 posée par M. Jean Louis Masson

   Procédure de passation d'un marché par une commune

   Réponse du Ministère de l'économie, des finances et de l'industrie

   27/10/2011

   Pertinence

2. Question n° 17384 posée par M. Jean Louis Masson

   Durée de validité des offres pour un marché de travaux

   Réponse du Ministère chargé des collectivités territoriales

   24/02/2011

   Pertinence

3. Question n° 13003 posée par M. Jean Louis Masson

   Durée de validité des offres pour un marché de travaux

   Réponse du Ministère chargé des collectivités territoriales

   15/04/2010

   Pertinence

4. Question n° 09476 posée par Mme Samia Ghali

   Interprétation du 4° de l'article L. 2122-22 du code général des collectivités territoriales

   Réponse du Ministère de l'intérieur, de l'outre-mer et des collectivités territoriales

   09/07/2009

   Pertinence

5. Question n° 03051 posée par M. Jean-Claude Carle

   Simplification et clarification des procédures des passations des marchés par les collectivités locales

   Réponse du Ministère de l'intérieur, de l'outre-mer et des collectivités territoriales

   10/01/2008

   Pertinence

6. Question n° 00701 posée par M. Bernard Piras

   Assimilation de l'appel d'offres à une procédure passée sans formalités préalables en raison de son montant

   Réponse du Ministère de l'intérieur, de l'outre-mer et des collectivités territoriales

   12/07/2007

   Pertinence

7. Question n° 20125 posée par M. Jean-Claude Gaudin

   Signature des marchés sans formalités préalables

   Réponse du Ministère de l'intérieur et de l'aménagement du territoire

   27/10/2005

   Pertinence

8. Question n° 17789 posée par M. Jean-Claude Gaudin

   Signature des marchés sans formalités préalables

   Réponse du Ministère de l'intérieur et de l'aménagement du territoire

   26/05/2005

   Pertinence