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15 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024
Questions avec et sans réponses
15 questions
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Question n° 01548 posée par M. Jean Louis Masson
Droit des marchés publics
Réponse du Ministère de l'intérieur
Pertinence
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Question n° 02398 posée par Mme Colette Giudicelli
Modification de l'article 10 du code des marchés publics
Réponse du Ministère de l'économie et des finances
Pertinence
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Question n° 07293 posée par M. Bernard Piras
Recours à la négociation pour les marchés passés selon la procédure adaptée
Réponse du Ministère de l'économie, de l'industrie et de l'emploi
Pertinence
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Question n° 07294 posée par M. Bernard Piras
Élimination des candidats à un marché passé selon la procédure adaptée avec négociation
Réponse du Ministère de l'économie, de l'industrie et de l'emploi
Pertinence
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Question n° 07295 posée par M. Bernard Piras
Énonciation des critères de choix pour les marchés passés dans le cadre d'une procédure adaptée
Réponse du Ministère de l'économie, de l'industrie et de l'emploi
Pertinence
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Question n° 07296 posée par M. Bernard Piras
Procédure d'appel d'offres infructueuse
Réponse du Ministère de l'économie, de l'industrie et de l'emploi
Pertinence
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Question n° 07297 posée par M. Bernard Piras
Possibilité de limiter le nombre de candidats à un marché passé selon la procédure adaptée
Réponse du Ministère de l'économie, de l'industrie et de l'emploi
Pertinence
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Question n° 07298 posée par M. Bernard Piras
Transmission des marchés de services et de fournitures passés selon une procédure adaptée
Réponse du Ministère chargé des collectivités territoriales
Pertinence
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Question n° 07299 posée par M. Bernard Piras
Transmission des marchés de travaux passés selon une procédure adaptée
Réponse du Ministère de l'intérieur, de l'outre-mer et des collectivités territoriales
Pertinence
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Question n° 07300 posée par M. Bernard Piras
Définition des marchés passés sans formalités préalables
Réponse du Ministère chargé des collectivités territoriales
Pertinence