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1 question correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024
Questions avec et sans réponses
1 question
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Question n° 23853 posée par Mme Sophie Primas
Reconnaissance de l'état de catastrophe naturelle pour les mouvements de terrains
Réponse du Ministère de l'environnement, de l'énergie et de la mer, chargé des relations internationales sur le climat
Pertinence