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Questions avec et sans réponses

194 questions

1. Question n° 10658 posée par M. Hervé Maurey

   Hausse du prix des péages ferroviaires

   En attente de réponse du Ministère auprès du ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires, chargé des transports

   14/03/2024

   Pertinence

2. Question n° 10210 posée par M. Bruno Rojouan

   Prise en compte du burn-out ou de l'épuisement professionnel en tant que maladie professionnelle

   Réponse du Ministère du travail, de la santé et des solidarités

   15/02/2024

   Pertinence

3. Question n° 09213 posée par Mme Laurence Garnier

   Application des critères de reconnaissance de l'état de catastrophe naturelle en Loire-Atlantique

   Réponse du Ministère de l'intérieur et des outre-mer

   30/11/2023

   Pertinence

4. Question n° 0611G posée par M. Simon Uzenat

   Tempête Ciaran et rôle des collectivités territoriales

   Réponse du Ministère auprès du ministre de l'intérieur et des outre-mer et du ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires, chargé des collectivités territoriales et de la ruralité

   09/11/2023

   Pertinence

5. Question n° 08800 posée par M. Serge Mérillou

   Manque de transparence de la procédure de reconnaissance de l'état de catastrophe naturelle

   Réponse du Ministère de l'intérieur et des outre-mer

   26/10/2023

   Pertinence

6. Question n° 0832S posée par M. Daniel Laurent

   Complexité de la procédure de reconnaissance de l'état de catastrophe naturelle pour cause de sécheresse

   Réponse du Ministère auprès du ministre de l'intérieur et des outre-mer et du ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires, chargé des collectivités territoriales et de la ruralité

   12/10/2023

   Pertinence

7. Question n° 06919 posée par M. Didier Mandelli

   Indemnisation des victimes par ricochet des essais nucléaires

   Réponse du Secrétariat d'État auprès du ministre des armées, chargé des anciens combattants et de la mémoire

   25/05/2023

   Pertinence

8. Question n° 06669 posée par Mme Catherine Dumas

   Reconnaissance des cancers comme maladie professionnelle pour les métiers incluant le travail de nuit

   Réponse du Ministère du travail, du plein emploi et de l'insertion

   11/05/2023

   Pertinence

9. Question n° 0389S posée par M. François Bonhomme

   Adaptation de la procédure et des critères de reconnaissance d'état de catastrophe naturelle ainsi que du mode de financement des indemnisations

   Réponse du Ministère auprès du ministre de l'intérieur et des outre-mer et du ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires, chargé des collectivités territoriales et de la ruralité

   02/02/2023

   Pertinence

10. Question n° 01961 posée par M. Stéphane Artano

    Sécurisation des démarches des employeurs devant les caisses d'assurance retraite et de la santé au travail

    Réponse du Ministère du travail, du plein emploi et de l'insertion

    28/07/2022

    Pertinence