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96 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024
Questions avec et sans réponses
96 questions
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Question n° 0625G posée par Mme Annick Billon
Devenir de la commission indépendante sur l'inceste et les violences sexuelles faites aux enfants
Réponse du Ministère auprès de la Première ministre, chargé du renouveau démocratique, porte-parole du Gouvernement
Pertinence
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Question n° 07294 posée par Mme Laurence Muller-Bronn
Bilan de l'application des lois
Réponse du Ministère auprès de la Première ministre, chargé des relations avec le Parlement
Pertinence
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Question n° 08702 posée par M. Michel Amiel
Collision des navires Virginia et Ulysse et déclenchement du plan de lutte contre les pollutions maritimes
Réponse du Ministère de la transition écologique et solidaire
Pertinence
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Question n° 0450S posée par Mme Jocelyne Guidez
Carte mobilité inclusion
Réponse du Secrétariat d'État auprès du Premier ministre, chargé des personnes handicapées
Pertinence
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Question n° 02872 posée par Mme Samia Ghali
Suppressions de postes à l'APHM
Réponse du Ministère des solidarités et de la santé
Pertinence
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Question n° 0150G posée par M. Jean-Claude Luche
Possible abaissement de la limitation de vitesse sur les routes secondaires
Réponse du Secrétariat d'État auprès du Premier ministre, porte-parole du Gouvernement
Pertinence
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Question n° 01690 posée par M. Jean Louis Masson
Dotations et critères de population
Réponse du Ministère de l'économie et des finances
Pertinence
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Question n° 01311 posée par M. Alain Marc
Attractivité du camping en France
Réponse du Secrétariat d'État, auprès du ministre de l'économie et des finances
Pertinence
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Question n° 00437 posée par Mme Nicole Bonnefoy
Livre blanc sur les gîtes et chambres d'hôtes
Réponse du Ministère de l'économie et des finances
Pertinence
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Question n° 1192S posée par Mme Évelyne Yonnet
Projet d'aménagement du parc Georges Valbon à la Courneuve
Réponse du Ministère du logement, de l'égalité des territoires et de la ruralité
Pertinence