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3 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024
Questions avec et sans réponses
3 questions
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Question n° 18197 posée par M. Claude Nougein
Composition du conseil municipal d'une commune nouvelle
Réponse du Ministère de l'aménagement du territoire, de la ruralité et des collectivités territoriales
Pertinence
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Question n° 17910 posée par Mme Chantal Deseyne
Capacité des salles de réunions de certaines communes nouvelles au regard du nombre de conseillers municipaux
Réponse du Ministère de l'aménagement du territoire, de la ruralité et des collectivités territoriales
Pertinence
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Question n° 16577 posée par M. Hervé Maurey
Détermination des effectifs du conseil municipal d'une commune nouvelle
La question est caduque
Pertinence