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3 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024
Questions avec et sans réponses
3 questions
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Question n° 05603 posée par M. Jean Louis Masson
Régime des corporations obligatoires en Alsace-Moselle
Réponse du Ministère de l'économie et des finances
Pertinence
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Question n° 09670 posée par M. Michel Le Scouarnec
Dotation de solidarité rurale
Réponse du Ministère de l'économie et des finances
Pertinence
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Question n° 09820 posée par M. Yves Détraigne
Désignation d'élus locaux au sein d'instances consultatives
Réponse du Ministère des finances et des comptes publics
Pertinence