Recherche de questions

La base de données des questions fournit les références de l'ensemble des questions écrites et orales posées par les sénateurs depuis le 2 avril 1978.

Le texte intégral des questions écrites et réponses ministérielles y est accessible depuis avril 1986. Le texte des questions orales y figure depuis avril 1991 et celui de leurs réponses depuis juillet 1996 (depuis mai 2004 pour les questions orales avec débat portant sur des sujets européens). Le texte des questions d'actualité au Gouvernement et de leurs réponses est disponible dans la base depuis juin 1996. Celui des questions cribles thématiques et de leurs réponses y est accessible depuis leur instauration en octobre 2009.

Les questions posées en séance figurent dans le compte rendu intégral. Pour accéder aux références et au texte intégral des questions écrites et orales de 1959 à 1986, vous pouvez vous reporter aux tables numérisées et aux comptes rendus numérisés des séances de la Ve République antérieures à juin 1996. (en savoir plus)

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28 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024

Questions avec et sans réponses

28 questions

Question n° 04319 posée par M. François Grosdidier

Droit d'expression des élus d'opposition dans une lettre du maire remplaçant le bulletin municipal

Réponse du Ministère de l'intérieur

12/04/2018
Pertinence
Question n° 02951 posée par M. François Grosdidier

Droit d'expression des élus d'opposition dans une lettre du maire remplaçant le bulletin municipal

Réponse du Ministère de l'intérieur

01/02/2018
Pertinence
Question n° 01062 posée par M. Jean-Pierre Sueur

Droits des élus n'appartenant pas à la majorité municipale dans les communes de 1 000 à 3 500 habitants

Réponse du Ministère de l'intérieur

24/08/2017
Pertinence
Question n° 19506 posée par M. Jean Louis Masson

Droit d'expression des élus municipaux dans le bulletin municipal

Réponse du Ministère de l'intérieur

24/12/2015
Pertinence
Question n° 18449 posée par M. Jean Louis Masson

Droit d'expression des élus municipaux dans le bulletin municipal

Réponse du Ministère de l'intérieur

22/10/2015
Pertinence
Question n° 16577 posée par M. Hervé Maurey

Détermination des effectifs du conseil municipal d'une commune nouvelle

La question est caduque

04/06/2015
Pertinence
Question n° 14372 posée par M. Jean Louis Masson

Nom des cantons et conséquences

Réponse du Ministère de l'intérieur

25/12/2014
Pertinence
Question n° 13016 posée par M. Jean Louis Masson

Délégués communautaires suppléants

Réponse du Ministère de l'intérieur

11/09/2014
Pertinence
Question n° 13029 posée par M. Jean Louis Masson

Nom des cantons et conséquences

Réponse du Ministère de l'intérieur

11/09/2014
Pertinence
Question n° 11320 posée par M. Jean Louis Masson

Impact du redécoupage cantonal

Réponse du Ministère de l'intérieur

17/04/2014
Pertinence