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2 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024
Questions avec et sans réponses
2 questions
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Question n° 39956 posée par M. Bernard Dussaut
Mise en place du contrat vendanges
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 00576 posée par M. Bernard Dussaut
Mise en place du contrat vendanges
Réponse du Ministère de l'agriculture, de l'alimentation, de la pêche et des affaires rurales
Pertinence