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24 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024
Questions avec et sans réponses
24 questions
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Question n° 09914 posée par M. Marcel Lucotte
Classement du vignoble bourguignon dans la zone B
Réponse du ministère : Agriculture
Pertinence
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Question n° 39917 posée par Mme Françoise Férat
Application du " contrat vendanges "
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 39956 posée par M. Bernard Dussaut
Mise en place du contrat vendanges
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 39962 posée par M. Roger Rinchet
Mise en oeuvre du contrat vendanges
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 40101 posée par M. Jacques Peyrat
Application du contrat vendanges
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 40114 posée par M. Jean-Patrick Courtois
Application du contrat vendanges dès les prochaines vendanges
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 40136 posée par M. Pierre André
Mise en place des contrats vendanges
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 00052 posée par M. Gérard Delfau
Application du contrat vendanges
Réponse du Ministère de l'agriculture, de l'alimentation, de la pêche et des affaires rurales
Pertinence
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Question n° 00054 posée par M. Michel Doublet
Application du contrat vendanges
Réponse du Ministère de l'agriculture, de l'alimentation, de la pêche et des affaires rurales
Pertinence
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Question n° 00125 posée par M. Philippe Madrelle
Mise en place du contrat vendanges
Réponse du Ministère de l'agriculture, de l'alimentation, de la pêche et des affaires rurales
Pertinence