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19 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024
Questions avec et sans réponses
19 questions
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Question n° 10141 posée par M. Emmanuel Hamel
Exclusion des biens professionnels de l'assiette de l'impôt sur la fortune
Réponse du ministère : Économie
Pertinence
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Question n° 13332 posée par Mme Gisèle Gautier
Non-revalorisation de l'aide de l'État aux entreprises d'insertion
Réponse du Ministère de l'économie, de l'industrie et de l'emploi
Pertinence
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Question n° 14046 posée par M. Pierre Bordier
Revalorisation des entreprises d'insertion
Réponse du Ministère de l'économie, de l'industrie et de l'emploi
Pertinence
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Question n° 14127 posée par Mme Michèle André
Revalorisation de l'aide au poste pour les entreprises d'insertion
Réponse du Ministère de l'économie, de l'industrie et de l'emploi
Pertinence
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Question n° 14150 posée par Mme Esther Sittler
Aide au poste attribuée aux entreprises d'insertion et aux entreprises de travail temporaire d'insertion
Réponse du Ministère de l'économie, de l'industrie et de l'emploi
Pertinence
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Question n° 14260 posée par M. Raymond Couderc
Avenir des entreprises d'insertion et des entreprises de travail temporaire d'insertion
Réponse du Ministère de l'économie, de l'industrie et de l'emploi
Pertinence
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Question n° 14287 posée par Mme Michelle Demessine
Montant des aides au poste allouées aux entreprises d'insertion
Réponse du Ministère de l'économie, de l'industrie et de l'emploi
Pertinence
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Question n° 14310 posée par M. Éric Doligé
Entreprises d'insertion
Réponse du Ministère de l'économie, de l'industrie et de l'emploi
Pertinence
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Question n° 14394 posée par M. René Beaumont
Situation des entreprises d'insertion
Réponse du Ministère de l'économie, de l'industrie et de l'emploi
Pertinence
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Question n° 14403 posée par M. Bernard Piras
Situation actuelle des associations intermédiaires
Réponse du Ministère du travail, de l'emploi et de la santé
Pertinence