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1 question correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024
Questions avec et sans réponses
1 question
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Question n° 10141 posée par M. Emmanuel Hamel
Exclusion des biens professionnels de l'assiette de l'impôt sur la fortune
Réponse du ministère : Économie
Pertinence