Recherche de questions

La base de données des questions fournit les références de l'ensemble des questions écrites et orales posées par les sénateurs depuis le 2 avril 1978.

Le texte intégral des questions écrites et réponses ministérielles y est accessible depuis avril 1986. Le texte des questions orales y figure depuis avril 1991 et celui de leurs réponses depuis juillet 1996 (depuis mai 2004 pour les questions orales avec débat portant sur des sujets européens). Le texte des questions d'actualité au Gouvernement et de leurs réponses est disponible dans la base depuis juin 1996. Celui des questions cribles thématiques et de leurs réponses y est accessible depuis leur instauration en octobre 2009.

Les questions posées en séance figurent dans le compte rendu intégral. Pour accéder aux références et au texte intégral des questions écrites et orales de 1959 à 1986, vous pouvez vous reporter aux tables numérisées et aux comptes rendus numérisés des séances de la Ve République antérieures à juin 1996. (en savoir plus)

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(question écrite [QE], question orale [QOSD], question orale avec débat [QOAD] et portant sur un sujet européen [QOAE], question d'actualité au Gouvernement [QG] ou question crible thématique [QC])

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45 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024

Questions avec et sans réponses

45 questions

  1. Question n° 0601S posée par M. Jean-Pierre Leleux

    Suppression du crédit d'impôt international proposé aux productions pour les tournages effectués en France

    La question a été retirée

    Pertinence Très faible

  2. Question n° 07692 posée par M. Jean-Pierre Leleux

    Conséquences prévisibles de la suppression du crédit d'impôt international proposé aux productions pour les tournages effectués en France

    La question a été retirée

    Pertinence Très faible

  3. Question n° 07201 posée par M. Pierre André

    Crédits d'impôt pour le cinéma et l'audiovisuel

    Réponse du Ministère de la culture et de la communication

    Pertinence Très faible

  4. Question n° 07240 posée par M. Marcel Rainaud

    Territorialisation des aides dans le cinéma

    Réponse du Ministère de la culture et de la communication

    Pertinence Très faible

  5. Question n° 07150 posée par Mme Claudine Lepage

    Territorialisation des aides dans le cinéma

    Réponse du Ministère de la culture et de la communication

    Pertinence Très faible

  6. Question n° 06019 posée par M. Pierre Laurent

    Extension des accords ayant vocation à constituer le socle de la future convention collective nationale de la production cinématographique

    La question est caduque

    Pertinence Faible

  7. Question n° 04187 posée par M. Pierre Laurent

    Extension des accords ayant vocation à constituer le socle de la future convention collective nationale de la production cinématographique

    La question est caduque

    Pertinence Faible

  8. Question n° 03742 posée par M. Daniel Percheron

    Avenir des aides à la création cinématographique

    Réponse du Ministère de la culture et de la communication

    Pertinence Faible

  9. Question n° 13174 posée par M. Jean-Pierre Plancade

    Association de la Fédération nationale des collectivités territoriales pour la culture aux réflexions relatives à l'avenir des salles de cinéma

    Réponse du Ministère de la culture et de la communication

    Pertinence Très faible

  10. Question n° 05319 posée par M. Marcel Rainaud

    Réduction des aides à la diffusion des films d'art et d'essai

    Réponse du Ministère de la culture et de la communication

    Pertinence Très faible