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45 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024
Questions avec et sans réponses
45 questions
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Question n° 0601S posée par M. Jean-Pierre Leleux
Suppression du crédit d'impôt international proposé aux productions pour les tournages effectués en France
La question a été retirée
Pertinence
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Question n° 07692 posée par M. Jean-Pierre Leleux
Conséquences prévisibles de la suppression du crédit d'impôt international proposé aux productions pour les tournages effectués en France
La question a été retirée
Pertinence
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Question n° 07201 posée par M. Pierre André
Crédits d'impôt pour le cinéma et l'audiovisuel
Réponse du Ministère de la culture et de la communication
Pertinence
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Question n° 07240 posée par M. Marcel Rainaud
Territorialisation des aides dans le cinéma
Réponse du Ministère de la culture et de la communication
Pertinence
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Question n° 07150 posée par Mme Claudine Lepage
Territorialisation des aides dans le cinéma
Réponse du Ministère de la culture et de la communication
Pertinence
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Question n° 06019 posée par M. Pierre Laurent
Extension des accords ayant vocation à constituer le socle de la future convention collective nationale de la production cinématographique
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 04187 posée par M. Pierre Laurent
Extension des accords ayant vocation à constituer le socle de la future convention collective nationale de la production cinématographique
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 03742 posée par M. Daniel Percheron
Avenir des aides à la création cinématographique
Réponse du Ministère de la culture et de la communication
Pertinence
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Question n° 13174 posée par M. Jean-Pierre Plancade
Association de la Fédération nationale des collectivités territoriales pour la culture aux réflexions relatives à l'avenir des salles de cinéma
Réponse du Ministère de la culture et de la communication
Pertinence
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Question n° 05319 posée par M. Marcel Rainaud
Réduction des aides à la diffusion des films d'art et d'essai
Réponse du Ministère de la culture et de la communication
Pertinence