Recherche de questions

La base de données des questions fournit les références de l'ensemble des questions écrites et orales posées par les sénateurs depuis le 2 avril 1978.

Le texte intégral des questions écrites et réponses ministérielles y est accessible depuis avril 1986. Le texte des questions orales y figure depuis avril 1991 et celui de leurs réponses depuis juillet 1996 (depuis mai 2004 pour les questions orales avec débat portant sur des sujets européens). Le texte des questions d'actualité au Gouvernement et de leurs réponses est disponible dans la base depuis juin 1996. Celui des questions cribles thématiques et de leurs réponses y est accessible depuis leur instauration en octobre 2009.

Les questions posées en séance figurent dans le compte rendu intégral. Pour accéder aux références et au texte intégral des questions écrites et orales de 1959 à 1986, vous pouvez vous reporter aux tables numérisées et aux comptes rendus numérisés des séances de la Ve République antérieures à juin 1996. (en savoir plus)

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75 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024

Questions avec et sans réponses

75 questions

Question n° 24356 posée par Mme Christiane Hummel

Retour de la promotion du tabac

La question est caduque

15/12/2016
Pertinence
Question n° 16854 posée par M. Gérard Dériot

Soutien du Centre national du cinéma et de l'image animée aux professionnels de l'audiovisuel

Réponse du Ministère de la culture et de la communication

18/06/2015
Pertinence
Question n° 15492 posée par M. Jean Louis Masson

Aides des collectivités territoriales à la production de films de promotion de leur territoire

Réponse du Ministère de l'intérieur

26/03/2015
Pertinence
Question n° 14472 posée par M. Jean Louis Masson

Aides des collectivités territoriales à la production de films de promotion de leur territoire

Réponse du Ministère de l'intérieur

15/01/2015
Pertinence
Question n° 0601S posée par M. Jean-Pierre Leleux

Suppression du crédit d'impôt international proposé aux productions pour les tournages effectués en France

La question a été retirée

17/10/2013
Pertinence
Question n° 07692 posée par M. Jean-Pierre Leleux

Conséquences prévisibles de la suppression du crédit d'impôt international proposé aux productions pour les tournages effectués en France

La question a été retirée

01/08/2013
Pertinence
Question n° 07201 posée par M. Pierre André

Crédits d'impôt pour le cinéma et l'audiovisuel

Réponse du Ministère de la culture et de la communication

04/07/2013
Pertinence
Question n° 07240 posée par M. Marcel Rainaud

Territorialisation des aides dans le cinéma

Réponse du Ministère de la culture et de la communication

04/07/2013
Pertinence
Question n° 07150 posée par Mme Claudine Lepage

Territorialisation des aides dans le cinéma

Réponse du Ministère de la culture et de la communication

27/06/2013
Pertinence
Question n° 06019 posée par M. Pierre Laurent

Extension des accords ayant vocation à constituer le socle de la future convention collective nationale de la production cinématographique

La question est caduque

25/04/2013
Pertinence