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16 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024
Questions avec et sans réponses
16 questions
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Question n° 00453 posée par M. André Jourdain
Producteurs de lait herbagers et PAC
Réponse du ministère : Agriculture
Pertinence
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Question n° 00009 posée par M. Emmanuel Hamel
Présence insuffisante de productions alimentaires françaises dans la grande distribution
Réponse du Secrétariat d'Etat aux petites et moyennes entreprises, au commerce, à l'artisanat, aux professions libérales et à la consommation
Pertinence
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Question n° 13070 posée par M. Jean-Étienne Antoinette
Forêt et normes de construction en Guyane
Réponse du Ministère de l'écologie, du développement durable, des transports et du logement
Pertinence
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Question n° 07899 posée par M. Daniel Laurent
Décret sur la création d'une écotaxe pour le recyclage des déchets de meubles
Réponse du Ministère de l'écologie, du développement durable et de l'énergie
Pertinence
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Question n° 08139 posée par M. André Vairetto
Révision du décret portant sur la création d'une écotaxe pour le recyclage des déchets de meubles
Réponse du Ministère de l'écologie, du développement durable et de l'énergie
Pertinence
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Question n° 10964 posée par Mme Corinne Bouchoux
Écotaxe pour le recyclage des déchets de meubles
Réponse du Ministère de l'écologie, du développement durable et de l'énergie
Pertinence
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Question n° 0409G posée par M. Henri Cabanel
Difficultés des agriculteurs dans les relations commerciales et actions en faveur des produits français dans la restauration hors foyer
Réponse du Ministère de l'agriculture, de l'agroalimentaire et de la forêt
Pertinence
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Question n° 07037 posée par M. Patrice Joly
Menaces sur les exploitations de production de sapins de Noël
Réponse du Ministère de l'agriculture et de l'alimentation
Pertinence
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Question n° 17653 posée par M. Hervé Maurey
Politique agricole commune 2021-2027
Réponse du Ministère de l'agriculture et de l'alimentation
Pertinence
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Question n° 19649 posée par M. Yves Détraigne
Vers l'autosuffisance française en légumes
Réponse du Ministère de l'agriculture et de l'alimentation
Pertinence