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Questions avec et sans réponses

6 questions

1. Question n° 04442 posée par Mme Christine Herzog

   Prix d'achat et de revente de l'énergie par les sociétés pétrolières, gazières et électriques à l'actionnariat international

   Réponse du Ministère de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique

   15/12/2022

   Pertinence

2. Question n° 12403 posée par Mme Christine Herzog

   Fiscalité applicable au gazole non routier

   Réponse du Ministère de l'économie et des finances

   26/09/2019

   Pertinence

3. Question n° 12069 posée par Mme Nicole Bonnefoy

   Suppression du taux réduit de taxe intérieure de consommation sur les produits énergétiques sur le gazole non routier

   Réponse du Ministère de l'économie et des finances

   22/08/2019

   Pertinence

4. Question n° 10013 posée par Mme Marie-Christine Chauvin

   Suppression du taux réduit de la taxe intérieure de consommation sur les projets énergétiques

   Réponse du Ministère de l'économie et des finances

   11/04/2019

   Pertinence

5. Question n° 21010 posée par M. François Grosdidier

   Récupération de la taxe sur la valeur ajoutée pour les taxis fonctionnant à l'essence

   Réponse du Ministère des finances et des comptes publics

   31/03/2016

   Pertinence

6. Question n° 07280 posée par M. Jean Louis Masson

   Fiscalité des véhicules dotés de moteurs diesel

   Réponse du Ministère des finances et des comptes publics

   04/07/2013

   Pertinence