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Questions avec et sans réponses

88 questions

1. Question n° 11523 posée par Mme Françoise Dumont

   Risques liés à une vente à l'étranger du géant français des médicaments génériques Biogaran

   Réponse du Ministère de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique

   02/05/2024

   Pertinence

2. Question n° 07174 posée par Mme Nadège Havet

   Application de l'article L.2112-4 du code de la commande publique

   Réponse du Ministère auprès du ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique, chargé de l'industrie et de l'énergie

   08/06/2023

   Pertinence

3. Question n° 06821 posée par Mme Sonia de La Provôté

   Règles de la commande publique et soutien à la souveraineté et à la réindustrialisation européenne

   Réponse du Ministère de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique

   18/05/2023

   Pertinence

4. Question n° 06706 posée par Mme Brigitte Micouleau

   Souveraineté économique européenne, commande publique et application de l'article L. 2112-4 du code de la commande publique

   Réponse du Ministère auprès du ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique, chargé des comptes publics

   11/05/2023

   Pertinence

5. Question n° 06709 posée par Mme Dominique Estrosi Sassone

   Application des règles de la commande publique

   Réponse du Ministère auprès du ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique, chargé des comptes publics

   11/05/2023

   Pertinence

6. Question n° 06613 posée par Mme Sylvie Robert

   Souveraineté économique européenne et commande publique

   Réponse du Ministère de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique

   04/05/2023

   Pertinence

7. Question n° 0462S posée par Mme Laurence Harribey

   Impact du prix des médicaments sur la situation financière des entreprises

   Réponse du Ministère auprès du ministre de la santé et de la prévention, chargé de l'organisation territoriale et des professions de santé

   23/02/2023

   Pertinence

8. Question n° 01122 posée par M. Serge Mérillou

   Situation du secteur de la prestation de santé à domicile

   En attente de réponse du Ministère auprès de la ministre du travail, de la santé et des solidarités, chargé de la santé et de la prévention

   14/07/2022

   Pertinence

9. Question n° 2040S posée par Mme Sonia de La Provôté

   Politiques de prix du médicament et conséquences sur le tissu industriel et économique et la souveraineté de la France

   La question est caduque

   13/01/2022

   Pertinence

10. Question n° 25906 posée par Mme Laurence Cohen

    Petits résultats et gros profits de Sanofi

    Réponse du Ministère de l'économie, des finances et de la relance

    16/12/2021

    Pertinence