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Questions avec et sans réponses

25 questions

1. Question n° 0455S posée par Mme Nicole Bonnefoy

   Soutien d'une nécessaire production française de matériels sanitaires afin d'anticiper les prochaines crises

   Réponse du Ministère auprès du ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique, chargé des comptes publics

   23/02/2023

   Pertinence

2. Question n° 0462S posée par Mme Laurence Harribey

   Impact du prix des médicaments sur la situation financière des entreprises

   Réponse du Ministère auprès du ministre de la santé et de la prévention, chargé de l'organisation territoriale et des professions de santé

   23/02/2023

   Pertinence

3. Question n° 04974 posée par Mme Laurence Harribey

   Risque de rupture d'approvisionnement des médicaments d'intérêt thérapeutique majeur

   Réponse du Ministère du travail, de la santé et des solidarités

   26/01/2023

   Pertinence

4. Question n° 0175G posée par Mme Émilienne Poumirol

   Industrie du médicament et problèmes d'approvisionnement

   Réponse du Ministère de la santé et de la prévention

   12/01/2023

   Pertinence

5. Question n° 02600 posée par Mme Sonia de La Provôté

   Politiques de prix du médicament et conséquences sur le tissu industriel et économique et la souveraineté de la France

   En attente de réponse du Ministère auprès de la ministre du travail, de la santé et des solidarités, chargé de la santé et de la prévention

   15/09/2022

   Pertinence

6. Question n° 00151 posée par Mme Christine Bonfanti-Dossat

   Prélèvement sur la commercialisation et la promotion des médicaments

   Réponse du Ministère de la santé et de la prévention

   07/07/2022

   Pertinence

7. Question n° 2159G posée par Mme Laurence Cohen

   Levée des brevets des vaccins contre la covid-19

   Réponse du Secrétariat d'État auprès du ministre de l'Europe et des affaires étrangères, chargé des affaires européennes

   02/12/2021

   Pertinence

8. Question n° 24592 posée par Mme Laurence Cohen

   Inquiétudes sur l'avenir du site de Saint-Aubin-lès-Elbeuf

   Réponse du Ministère de l'économie, des finances et de la relance

   30/09/2021

   Pertinence

9. Question n° 24594 posée par Mme Marie-Noëlle Lienemann

   Situation de l'entreprise « la Coop des masques » dans les Côtes-d'Armor

   Réponse du Ministère de l'économie, des finances et de la relance

   30/09/2021

   Pertinence

10. Question n° 23640 posée par Mme Cécile Cukierman

    Risque de disparition du site pharmaceutique d'intérêt national Famar Lyon

    Réponse du Ministère auprès du ministre de l'économie, des finances et de la relance - Industrie

    08/07/2021

    Pertinence