Recherche de questions

La base de données des questions fournit les références de l'ensemble des questions écrites et orales posées par les sénateurs depuis le 2 avril 1978.

Le texte intégral des questions écrites et réponses ministérielles y est accessible depuis avril 1986. Le texte des questions orales y figure depuis avril 1991 et celui de leurs réponses depuis juillet 1996 (depuis mai 2004 pour les questions orales avec débat portant sur des sujets européens). Le texte des questions d'actualité au Gouvernement et de leurs réponses est disponible dans la base depuis juin 1996. Celui des questions cribles thématiques et de leurs réponses y est accessible depuis leur instauration en octobre 2009.

Les questions posées en séance figurent dans le compte rendu intégral. Pour accéder aux références et au texte intégral des questions écrites et orales de 1959 à 1986, vous pouvez vous reporter aux tables numérisées et aux comptes rendus numérisés des séances de la Ve République antérieures à juin 1996. (en savoir plus)

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13 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024

Questions avec et sans réponses

13 questions

Question n° 06762 posée par M. Bruno Rojouan

Augmentation considérable des escroqueries en France

En attente de réponse du Ministère de l'intérieur et des outre-mer

18/05/2023
Pertinence
Question n° 03601 posée par M. Jean-Pierre Decool

Consommation de cannabidiol

Réponse du Ministère de l'intérieur et des outre-mer

03/11/2022
Pertinence
Question n° 02541 posée par M. Pascal Allizard

Essor de l'usage du protoxyde d'azote par les jeunes

Réponse du Ministère de la santé et de la prévention

08/09/2022
Pertinence
Question n° 01134 posée par M. Jean-Noël Guérini

Soumission chimique en milieu festif

Réponse du Ministère de l'intérieur et des outre-mer

14/07/2022
Pertinence
Question n° 28158 posée par M. Jean-Noël Guérini

Soumission chimique en milieu festif

La question est caduque

09/06/2022
Pertinence
Question n° 2101S posée par M. Antoine Lefèvre

Prévention des usages dangereux du protoxyde d'azote

Réponse du Secrétariat d'État auprès du ministre des solidarités et de la santé, chargé de l'enfance et des familles

27/01/2022
Pertinence
Question n° 20589 posée par M. Serge Babary

Prolifération des commerces vendant du cannabis

Réponse du Ministère des solidarités et de la santé

11/02/2021
Pertinence
Question n° 03099 posée par M. Hervé Maurey

Trafic de contrefaçons de médicaments

Réponse du Ministère de l'intérieur

08/02/2018
Pertinence
Question n° 16731 posée par M. Philippe Adnot

Approvisionnement en produits pharmaceutiques des services d'incendie et de secours de taille modeste

Réponse du Ministère de l'intérieur

11/06/2015
Pertinence
Question n° 11927 posée par M. Richard Yung

Ratification de la convention Médicrime

Réponse du Ministère des affaires étrangères et du développement international

05/06/2014
Pertinence