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Questions avec et sans réponses

8 questions

1. Question n° 0455S posée par Mme Nicole Bonnefoy

   Soutien d'une nécessaire production française de matériels sanitaires afin d'anticiper les prochaines crises

   Réponse du Ministère auprès du ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique, chargé des comptes publics

   23/02/2023

   Pertinence

2. Question n° 00867 posée par M. Jean-Pierre Sueur

   Remise d'un rapport au Parlement sur la réparation des dommages en cas de risque lié à un médicament

   La question a été retirée pour cause de fin de mandat.

   14/07/2022

   Pertinence

3. Question n° 17843 posée par M. Rachid Temal

   Expérimentation du cannabis thérapeutique et publication du décret

   Réponse du Ministère des solidarités et de la santé

   17/09/2020

   Pertinence

4. Question n° 05371 posée par M. Charles Gautier

   Médicaments non utilisés

   Réponse du Ministère de la santé, de la jeunesse, des sports et de la vie associative

   21/08/2008

   Pertinence

5. Question n° 03460 posée par Mme Gisèle Gautier

   Fin du plan maladies rares

   Réponse du Ministère de la santé, de la jeunesse, des sports et de la vie associative

   21/02/2008

   Pertinence

6. Question n° 03260 posée par M. Raymond Couderc

   Modification de la tarification des maisons de retraite médicalisées

   Réponse du Ministère de la santé, de la jeunesse, des sports et de la vie associative

   07/02/2008

   Pertinence

7. Question n° 26933 posée par M. Jean Besson

   Accompagnement des patients par les entreprises du médicament

   Réponse du Ministère de la santé, de la jeunesse et des sports

   19/04/2007

   Pertinence

8. Question n° 23988 posée par M. François Autain

   Non-parution du décret d'application de l'article 26 de la loi n° 2002-303 du 4 mars 2002 relative aux droits des malades et à la qualité du système de santé

   Réponse du Ministère de la santé et des solidarités

   20/07/2006

   Pertinence