Recherche de questions

La base de données des questions fournit les références de l'ensemble des questions écrites et orales posées par les sénateurs depuis le 2 avril 1978.

Le texte intégral des questions écrites et réponses ministérielles y est accessible depuis avril 1986. Le texte des questions orales y figure depuis avril 1991 et celui de leurs réponses depuis juillet 1996 (depuis mai 2004 pour les questions orales avec débat portant sur des sujets européens). Le texte des questions d'actualité au Gouvernement et de leurs réponses est disponible dans la base depuis juin 1996. Celui des questions cribles thématiques et de leurs réponses y est accessible depuis leur instauration en octobre 2009.

Les questions posées en séance figurent dans le compte rendu intégral. Pour accéder aux références et au texte intégral des questions écrites et orales de 1959 à 1986, vous pouvez vous reporter aux tables numérisées et aux comptes rendus numérisés des séances de la Ve République antérieures à juin 1996. (en savoir plus)

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87 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024

Questions avec et sans réponses

87 questions

Question n° 10256 posée par M. Michel Doublet

Remboursement aux handicapés des produits dits " de vie "

Réponse du ministère : Affaires sociales

09/03/1995
Pertinence
Question n° 04732 posée par M. Jean-Paul Émin

Taux de la taxe sur la valeur ajoutée (TVA) applicable aux appareillages pour stomisés

Réponse du ministère : Économie

04/12/1997
Pertinence
Question n° 04772 posée par M. André Dulait

Taux de la taxe sur la valeur ajoutée (TVA) applicable aux produits pour stomisés

Réponse du ministère : Économie

04/12/1997
Pertinence
Question n° 24561 posée par M. Jean-Patrick Courtois

TVA réduite sur les changes

La question a été retirée

20/04/2000
Pertinence
Question n° 0878S posée par M. Jean-Patrick Courtois

Amélioration des conditions de vie des personnes atteintes de la maladie d'Alzheimer

Réponse du ministère : Santé

03/10/2000
Pertinence
Question n° 29404 posée par M. Daniel Hoeffel

Situation des malades atteints de l'hépatite C

La question est caduque

30/11/2000
Pertinence
Question n° 29474 posée par M. Philippe Richert

Accompagnement des personnes atteintes du virus de l'hépatite C

La question est caduque

30/11/2000
Pertinence
Question n° 29703 posée par M. Francis Grignon

Situation des victimes du virus de l'hépatite C

La question est caduque

14/12/2000
Pertinence
Question n° 36269 posée par M. Marcel-Pierre Cléach

Respect du droit à réparation fixé par le code des pensions militaires

Réponse du ministère : Anciens combattants

08/11/2001
Pertinence
Question n° 36535 posée par M. Emmanuel Hamel

Prise en charge des soins destinés aux anciens combattants

Réponse du ministère : Anciens combattants

15/11/2001
Pertinence