Recherche de questions

La base de données des questions fournit les références de l'ensemble des questions écrites et orales posées par les sénateurs depuis le 2 avril 1978.

Le texte intégral des questions écrites et réponses ministérielles y est accessible depuis avril 1986. Le texte des questions orales y figure depuis avril 1991 et celui de leurs réponses depuis juillet 1996 (depuis mai 2004 pour les questions orales avec débat portant sur des sujets européens). Le texte des questions d'actualité au Gouvernement et de leurs réponses est disponible dans la base depuis juin 1996. Celui des questions cribles thématiques et de leurs réponses y est accessible depuis leur instauration en octobre 2009.

Les questions posées en séance figurent dans le compte rendu intégral. Pour accéder aux références et au texte intégral des questions écrites et orales de 1959 à 1986, vous pouvez vous reporter aux tables numérisées et aux comptes rendus numérisés des séances de la Ve République antérieures à juin 1996. (en savoir plus)

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(question écrite [QE], question orale [QOSD], question orale avec débat [QOAD] et portant sur un sujet européen [QOAE], question d'actualité au Gouvernement [QG] ou question crible thématique [QC])

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25 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024

Questions avec et sans réponses

25 questions

  1. Question n° 18939 posée par M. Jean Bizet

    Arbitrages dans la collecte du lait par les laiteries privées

    Réponse du Ministère de l'agriculture et de la pêche

    Pertinence Très faible

  2. Question n° 20220 posée par M. Jean-Pierre Demerliat

    Situation des producteurs laitiers de la Haute-Vienne

    Réponse du Ministère de l'agriculture et de la pêche

    Pertinence Très faible

  3. Question n° 0475G posée par M. Daniel Marsin

    Accord commercial Union européenne et Amérique du Sud

    Réponse du Ministère de l'outre-mer

    Pertinence Très faible

  4. Question n° 16409 posée par Mme Patricia Schillinger

    Aide aux prisonniers français à l'étranger

    Réponse du Ministère des affaires étrangères et européennes

    Pertinence Très faible

  5. Question n° 16776 posée par M. François Rebsamen

    Inquiétude suite à la délimitation des bassins laitiers

    Réponse du Ministère de l'agriculture, de l'alimentation, de la pêche, de la ruralité et de l'aménagement du territoire

    Pertinence Très faible

  6. Question n° 0025C posée par M. Dominique de Legge

    Réforme de la Politique agricole commune

    Réponse du Ministère de l'agriculture, de l'agroalimentaire et de la forêt

    Pertinence Très faible

  7. Question n° 11195 posée par M. Louis Nègre

    Grand marché transatlantique

    Réponse du Ministère des affaires étrangères et du développement international

    Pertinence Très faible

  8. Question n° 11660 posée par M. Jean-Claude Lenoir

    Accord de partenariat transatlantique

    Réponse du Ministère des affaires étrangères et du développement international

    Pertinence Très faible

  9. Question n° 13555 posée par M. Jean-Pierre Grand

    Conséquences de l'embargo russe sur certaines filières agricoles

    Réponse du Ministère de l'agriculture, de l'agroalimentaire et de la forêt

    Pertinence Très faible

  10. Question n° 13831 posée par M. Roland Courteau

    Conséquences de l'embargo russe sur les produits agricoles européens

    Réponse du Ministère de l'agriculture, de l'agroalimentaire et de la forêt

    Pertinence Très faible