Recherche de questions

La base de données des questions fournit les références de l'ensemble des questions écrites et orales posées par les sénateurs depuis le 2 avril 1978.

Le texte intégral des questions écrites et réponses ministérielles y est accessible depuis avril 1986. Le texte des questions orales y figure depuis avril 1991 et celui de leurs réponses depuis juillet 1996 (depuis mai 2004 pour les questions orales avec débat portant sur des sujets européens). Le texte des questions d'actualité au Gouvernement et de leurs réponses est disponible dans la base depuis juin 1996. Celui des questions cribles thématiques et de leurs réponses y est accessible depuis leur instauration en octobre 2009.

Les questions posées en séance figurent dans le compte rendu intégral. Pour accéder aux références et au texte intégral des questions écrites et orales de 1959 à 1986, vous pouvez vous reporter aux tables numérisées et aux comptes rendus numérisés des séances de la Ve République antérieures à juin 1996. (en savoir plus)

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(question écrite [QE], question orale [QOSD], question orale avec débat [QOAD] et portant sur un sujet européen [QOAE], question d'actualité au Gouvernement [QG] ou question crible thématique [QC])

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19 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024

Questions avec et sans réponses

19 questions

  1. Question n° 22924 posée par M. Jean-François Le Grand

    Respect de l'appellation d'origine camembert de Normandie

    Réponse du Ministère de l'agriculture et de la pêche

    Pertinence Très faible

  2. Question n° 02653 posée par M. André Vantomme

    Hausse du prix du lait

    Réponse du Ministère de l'agriculture et de la pêche

    Pertinence Très faible

  3. Question n° 05708 posée par Mme Patricia Schillinger

    Sécurité alimentaire

    Réponse du Secrétariat d'État chargé de l'industrie et de la consommation

    Pertinence Très faible

  4. Question n° 11297 posée par Mme Odette Terrade

    Pratique dite des marges abusives dans la grande distribution

    Réponse du Ministère de l'économie, de l'industrie et de l'emploi

    Pertinence Très faible

  5. Question n° 13784 posée par Mme Samia Ghali

    Utilisation des tickets-restaurant pour l'achat de produits alimentaires dans les grandes surfaces

    Réponse du Ministère de l'économie, des finances et de l'industrie

    Pertinence Très faible

  6. Question n° 13856 posée par M. Marc Daunis

    Utilisation des tickets-restaurant pour l'achat de produits alimentaires dans les grandes surfaces

    Réponse du Ministère de l'économie, des finances et de l'industrie

    Pertinence Très faible

  7. Question n° 14937 posée par M. Roland Courteau

    Utilisation des tickets-restaurant

    Réponse du Ministère de l'économie, des finances et de l'industrie

    Pertinence Très faible

  8. Question n° 19232 posée par M. François Marc

    Poids grandissant des produits de consommation courante dans le budget des ménages

    Réponse du Secrétariat d'État chargé du commerce, de l'artisanat, des petites et moyennes entreprises, du tourisme, des services, des professions libérales et de la consommation

    Pertinence Très faible

  9. Question n° 19478 posée par M. Jean-Paul Fournier

    Label « origine France garantie »

    Réponse du Ministère de l'économie, des finances et de l'industrie

    Pertinence Très faible

  10. Question n° 07011 posée par M. Jean-François Humbert

    Menaces de fermeture de l'Institut national de l'origine et de la qualité de Poligny

    Réponse du Ministère de l'agriculture, de l'agroalimentaire et de la forêt

    Pertinence Très faible