Recherche de questions

La base de données des questions fournit les références de l'ensemble des questions écrites et orales posées par les sénateurs depuis le 2 avril 1978.

Le texte intégral des questions écrites et réponses ministérielles y est accessible depuis avril 1986. Le texte des questions orales y figure depuis avril 1991 et celui de leurs réponses depuis juillet 1996 (depuis mai 2004 pour les questions orales avec débat portant sur des sujets européens). Le texte des questions d'actualité au Gouvernement et de leurs réponses est disponible dans la base depuis juin 1996. Celui des questions cribles thématiques et de leurs réponses y est accessible depuis leur instauration en octobre 2009.

Les questions posées en séance figurent dans le compte rendu intégral. Pour accéder aux références et au texte intégral des questions écrites et orales de 1959 à 1986, vous pouvez vous reporter aux tables numérisées et aux comptes rendus numérisés des séances de la Ve République antérieures à juin 1996. (en savoir plus)

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21 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024

Questions avec et sans réponses

21 questions

Question n° 12693 posée par M. Pierre-Christian Taittinger

Production laitière: bilan d'étude

Réponse du ministère : Affaires européennes

07/07/1983
Pertinence
Question n° 19673 posée par M. Pierre-Christian Taittinger

CEE: accroissement de l'aide alimentaire attribuée sous forme de produits laitiers

Réponse du ministère : Affaires européennes

04/10/1984
Pertinence
Question n° 26416 posée par M. Pierre-Christian Taittinger

CEE: stocks de beurre

Réponse du ministère : Affaires européennes

17/10/1985
Pertinence
Question n° 05028 posée par M. Raymond Courrière

CEE: liquidation des stocks publics de beurre

Réponse du ministère : Affaires européennes

12/03/1987
Pertinence
Question n° 08722 posée par M. Pierre-Christian Taittinger

Taux de radioactivité maximaux autorisés dans les aliments

Réponse du ministère : Affaires européennes

26/11/1987
Pertinence
Question n° 0054A posée par M. Paul Malassagne

Reconnaissance et définition par la Communauté européenne des appellations d'origine fromagères

Réponse du ministère : Économie

27/04/1989
Pertinence
Question n° 16887 posée par M. Philippe Adnot

Protection à l'échelon communautaire des appellations d'origine contrôlée laitières et fromagères

La question est caduque

22/08/1991
Pertinence
Question n° 05646 posée par M. Georges Berchet

Affaires européennes

Réponse du ministère : Agriculture

14/04/1994
Pertinence
Question n° 23023 posée par M. Michel Moreigne

Distribution de lait dans les écoles

Réponse du ministère : Affaires européennes

24/02/2000
Pertinence
Question n° 24644 posée par Mme Anne Heinis

Limite supérieure autorisée pour les dons de lait hors quota

La question a été retirée pour cause de fin de mandat.

27/04/2000
Pertinence