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Questions avec et sans réponses

16 questions

1. Question n° 29151 posée par M. Francis Palmero

   Lait: contrôle de la présence d'antibiotiques

   Réponse du ministère : Agriculture

   15/02/1979

   Pertinence

2. Question n° 04689 posée par M. Jean Cauchon

   Laits pharmaceutiques: remboursement

   Réponse du ministère : Affaires sociales

   11/03/1982

   Pertinence

3. Question n° 24462 posée par M. Rémi Herment

   Développement de la distribution de lait dans les écoles

   La question est caduque

   28/01/1993

   Pertinence

4. Question n° 03987 posée par M. Emmanuel Hamel

   Surveillance des taux de dioxine dans le lait de vache et les produits laitiers

   Réponse du ministère : Santé

   30/10/1997

   Pertinence

5. Question n° 0239S posée par Mme Dinah Derycke

   Dangers résultant de la vente de ballons gonflés au protoxyde d'azote

   Réponse du ministère : Formation professionnelle

   10/04/1998

   Pertinence

6. Question n° 11625 posée par M. Nicolas About

   Personnes souffrant d'allergies alimentaires

   Réponse du ministère : Santé

   29/10/1998

   Pertinence

7. Question n° 12530 posée par M. Philippe Richert

   Etiquetage des produits alimentaires et taux de présence d'allergène

   Réponse du ministère : Santé

   03/12/1998

   Pertinence

8. Question n° 0170G posée par M. Claude Huriet

   Poulets contaminés à la dioxine - volet sanitaire

   Réponse du ministère : Santé

   04/06/1999

   Pertinence

9. Question n° 24407 posée par M. Alain Vasselle

   Politique de sécurité alimentaire

   La question est caduque

   13/04/2000

   Pertinence

10. Question n° 1231S posée par Mme Annie David

    Conséquences de la pollution à la dioxine provenant de l'usine de Gilly-sur-Isère

    Réponse du ministère : Aménagement du territoire

    20/12/2001

    Pertinence