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8 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024
Questions avec et sans réponses
8 questions
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Question n° 26977 posée par M. Serge Mathieu
Contrôle laitier: amélioration
Réponse du ministère : Agriculture
Pertinence
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Question n° 08528 posée par M. Serge Mathieu
Producteurs de lait: indemnité compensatrice
Réponse du ministère : Agriculture
Pertinence
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Question n° 18473 posée par M. Serge Mathieu
Aide aux organismes de contrôle laitier
Réponse du ministère : Agriculture
Pertinence
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Question n° 11714 posée par M. Serge Mathieu
Transfert des quotas laitiers en cas de fusion d'exploitations
Réponse du ministère : Agriculture
Pertinence
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Question n° 22481 posée par M. Serge Mathieu
Distribution de lait à l'école
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 00481 posée par M. Serge Mathieu
Distribution de lait à l'école
Réponse du ministère : Éducation
Pertinence
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Question n° 19149 posée par M. Serge Mathieu
Etiquetage des allergènes
Réponse du ministère : Petites et moyennes entreprises
Pertinence
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Question n° 04225 posée par M. Serge Mathieu
Distribution de lait à l'école
Réponse du Ministère de la jeunesse, de l'éducation nationale et de la recherche
Pertinence