Recherche de questions

La base de données des questions fournit les références de l'ensemble des questions écrites et orales posées par les sénateurs depuis le 2 avril 1978.

Le texte intégral des questions écrites et réponses ministérielles y est accessible depuis avril 1986. Le texte des questions orales y figure depuis avril 1991 et celui de leurs réponses depuis juillet 1996 (depuis mai 2004 pour les questions orales avec débat portant sur des sujets européens). Le texte des questions d'actualité au Gouvernement et de leurs réponses est disponible dans la base depuis juin 1996. Celui des questions cribles thématiques et de leurs réponses y est accessible depuis leur instauration en octobre 2009.

Les questions posées en séance figurent dans le compte rendu intégral. Pour accéder aux références et au texte intégral des questions écrites et orales de 1959 à 1986, vous pouvez vous reporter aux tables numérisées et aux comptes rendus numérisés des séances de la Ve République antérieures à juin 1996. (en savoir plus)

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1223 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024

Questions avec et sans réponses

1223 questions

Question n° 26155 posée par M. Josy Moinet

Producteurs de lait: taxe de coresponsabilité

Réponse du ministère : Agriculture

28/04/1978
Pertinence
Question n° 26874 posée par M. René Travert

Organismes de contrôle laitier: politique de subventions de l'Etat

Réponse du ministère : Agriculture

28/06/1978
Pertinence
Question n° 26977 posée par M. Serge Mathieu

Contrôle laitier: amélioration

Réponse du ministère : Agriculture

20/07/1978
Pertinence
Question n° 27090 posée par M. Louis Longequeue

Revalorisation des aides accordées aux éleveurs pratiquant le contrôle des performances de leurs animaux

Réponse du ministère : Agriculture

03/08/1978
Pertinence
Question n° 27116 posée par M. Michel Moreigne

Eleveurs: aides pour le contrôle des performances

Réponse du ministère : Agriculture

03/08/1978
Pertinence
Question n° 02289 posée par M. Guy Robert

Poitou-Charentes: aides à la production caprine

Réponse du ministère : Agriculture

24/08/1978
Pertinence
Question n° 28385 posée par M. François Prigent

Montants compensatoires: inquiétude des producteurs de lait et de viande

La question est caduque

12/12/1978
Pertinence
Question n° 28467 posée par M. François Prigent

Montants compensatoires: inquiétude des producteurs de lait et de viande

Réponse du ministère : Agriculture

16/12/1978
Pertinence
Question n° 28709 posée par M. Jean Nayrou

Coopérative laitière de l'Ariège: sauvegarde

Réponse du ministère : Agriculture

06/01/1979
Pertinence
Question n° 28907 posée par M. Charles-Edmond Lenglet

Prime à la non-commercialisation du lait et à la reconversion lait- viande

La question a été retirée

01/02/1979
Pertinence