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4 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024
Questions avec et sans réponses
4 questions
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Question n° 16928 posée par M. Bernard Charles Hugo
Taux de TVA applicable aux produits nécessaires à l'autosurveillance du diabète
Réponse du ministère : Économie
Pertinence
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Question n° 15852 posée par M. Rodolphe Désiré
Modification de la taxation des produits destinés au traitement du diabète
Réponse du ministère : Économie
Pertinence
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Question n° 14922 posée par M. Léon Fatous
Application du taux réduit de TVA aux produits nécessaires aux malades atteints de diabète
Réponse du ministère : Santé
Pertinence
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Question n° 14924 posée par M. Philippe Madrelle
Application du taux réduit de TVA aux produits nécessaires aux diabétiques
Réponse du ministère : Économie
Pertinence