Recherche de questions

La base de données des questions fournit les références de l'ensemble des questions écrites et orales posées par les sénateurs depuis le 2 avril 1978.

Le texte intégral des questions écrites et réponses ministérielles y est accessible depuis avril 1986. Le texte des questions orales y figure depuis avril 1991 et celui de leurs réponses depuis juillet 1996 (depuis mai 2004 pour les questions orales avec débat portant sur des sujets européens). Le texte des questions d'actualité au Gouvernement et de leurs réponses est disponible dans la base depuis juin 1996. Celui des questions cribles thématiques et de leurs réponses y est accessible depuis leur instauration en octobre 2009.

Les questions posées en séance figurent dans le compte rendu intégral. Pour accéder aux références et au texte intégral des questions écrites et orales de 1959 à 1986, vous pouvez vous reporter aux tables numérisées et aux comptes rendus numérisés des séances de la Ve République antérieures à juin 1996. (en savoir plus)

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7 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024

Questions avec et sans réponses

7 questions

Question n° 07466 posée par Mme Françoise Férat

Projet de règlement européen relatif aux produits phytosanitaires

Réponse du Ministère de l'agriculture et de la souveraineté alimentaire

22/06/2023
Pertinence
Question n° 12068 posée par Mme Nicole Bonnefoy

Production et transport de certains produits phytopharmaceutiques en France

Réponse du Ministère de la transition écologique et solidaire

22/08/2019
Pertinence
Question n° 11696 posée par M. Jean Louis Masson

Distorsions de concurrence liées au glyphosate

Réponse du Ministère de l'agriculture et de l'alimentation

18/07/2019
Pertinence
Question n° 07192 posée par M. François Bonhomme

Interdiction du glyphosate et distorsion de concurrence

Réponse du Ministère de l'agriculture et de l'alimentation

11/10/2018
Pertinence
Question n° 06904 posée par Mme Brigitte Lherbier

Réglementation des produits phytopharmaceutiques en France et au sein de l'Union européenne

Réponse du Ministère de l'agriculture et de l'alimentation

20/09/2018
Pertinence
Question n° 22592 posée par M. François Marc

Mortalité des abeilles

Réponse du Ministère de l'agriculture, de l'alimentation, de la pêche, de la ruralité et de l'aménagement du territoire

23/02/2012
Pertinence
Question n° 21833 posée par M. Yves Détraigne

Dangerosité potentielle des substances actives fipronil et imidaclopride sur les abeilles

Réponse du Ministère de l'agriculture et de la pêche

23/02/2006
Pertinence