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2 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024
Questions avec et sans réponses
2 questions
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Question n° 13512 posée par M. François Lesein
Magistrats exerçant des fonctions de professeurs associés auprès des établissements d'enseignement supérieur
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 02946 posée par M. François Lesein
Magistrats exerçant des fonctions de professeurs associés auprès des établissements d'enseignement supérieur
Réponse du ministère : Éducation
Pertinence