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Questions avec et sans réponses

133 questions

1. Question n° 23957 posée par M. Paul Seramy

   Lycées d'enseignement professionnel et professeurs principaux

   Réponse du ministère : Enseignement technique

   30/05/1985

   Pertinence

2. Question n° 03373 posée par Mme Hélène Luc

   Respect de la laïcité dans des établissements d'enseignement public

   Réponse du ministère : Éducation

   02/02/1989

   Pertinence

3. Question n° 07722 posée par Mme Jacqueline Fraysse-Cazalis

   Situation des professeurs d'enseignement général des collèges

   Réponse du ministère : Éducation

   28/12/1989

   Pertinence

4. Question n° 07863 posée par M. René Régnault

   Statut des inspecteurs départementaux de l'éducation nationale

   Réponse du ministère : Éducation

   11/01/1990

   Pertinence

5. Question n° 08161 posée par Mme Marie-Claude Beaudeau

   Corps des professeurs d'enseignement général des collèges

   Réponse du ministère : Éducation

   01/02/1990

   Pertinence

6. Question n° 08819 posée par M. Edouard Le Jeune

   Situation des chargés d'enseignement d'éducation physique et sportive certifiés

   Réponse du ministère : Éducation

   15/03/1990

   Pertinence

7. Question n° 09373 posée par M. Daniel Percheron

   Statut des chargés d'enseignement d'éducation physique et sportive

   Réponse du ministère : Éducation

   12/04/1990

   Pertinence

8. Question n° 20803 posée par M. Hubert Durand-Chastel

   Etablissements d'enseignement français à l'étranger : indemnités et avantages statutaires

   Réponse du ministère : Budget

   16/04/1992

   Pertinence

9. Question n° 03940 posée par Mme Monique Cerisier-ben Guiga

   Professeurs recrutés localememt au Mexique

   Réponse du ministère : Affaires étrangères

   02/12/1993

   Pertinence

10. Question n° 09401 posée par M. Alfred Foy

    Enseignement de l'instruction civique dans le Nord

    Réponse du ministère : Éducation

    12/01/1995

    Pertinence